Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2016

NOR : MCCK1120123D

JORF n°0016 du 19 janvier 2012

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 04 mai 2016

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 111-2 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :


Fait le 17 janvier 2012.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse

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