Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2012

NOR : ETSP1131802A

JORF n°0015 du 18 janvier 2012

Version en vigueur au 20 juillet 2024


La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3711-1 à L. 3711-4 et R. 3711-8, R. 3711-9 et R. 3711-11 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs,
Arrête :


Fait le 8 décembre 2011.


Nora Berra

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