Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2012

NOR : ETSP1132016A

JORF n°0005 du 6 janvier 2012

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Version en vigueur au 25 février 2021


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1333-21, R. 1333-28, R. 13333-96 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-148 du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 26 juillet 2011,
Arrête :

Fait le 1er décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle

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