Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2013

NOR : IOCS1134710A

JORF n°0003 du 4 janvier 2012

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 02 janvier 2013


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route, notamment son article R. 431-1-2,
Arrête :


Fait le 3 janvier 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Nevache

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