Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2014

NOR : ETSH1135390A

JORF n°0002 du 3 janvier 2012

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Version abrogée depuis le 08 octobre 2014


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4311-12 et L. 4381-1-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 8 décembre 2011,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)

    En application de l'article L. 4381-1-1 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmières et les infirmiers titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec à exercer leur profession en France, après validation d'une période de stage de soixante-quinze jours au cours de laquelle les intéressés exercent en qualité d'auxiliaire polyvalent, prévue par l'article L. 4311-12 du même code, sous réserve que cet exercice soit effectué auprès d'une équipe soignante comportant au moins une infirmière ou un infirmier diplômé d'Etat et sous la surveillance du responsable de l'équipe.

  • Article 3 (abrogé)


    La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • (abrogé)



      A N N E X E
      LISTE DES TITRES DE FORMATION OBTENUS
      DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2


      1° Baccalauréat ès sciences de la santé (sciences infirmières) de l'université Laval.
      2° Baccalauréat ès sciences (nursing) de l'université de Montréal.
      3° Bachelor of Sciences in Nursing de l'université McGill.
      4° Un diplôme de niveau universitaire ayant conduit à la délivrance d'un permis de l'Ordre des infirmiers et des infirmières du Québec.


Fait le 23 décembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur

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