Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

NOR : DEVR1135850A

JORF n°0303 du 31 décembre 2011

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 27 janvier 2022


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 221-5 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public,
Arrête :


Fait le 21 décembre 2011.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet

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