Arrêté du 1er décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2011

NOR : ETSP1132009A

JORF n°0300 du 28 décembre 2011

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Version en vigueur au 09 mai 2021


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1333-37 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-97 ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4451-36 ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
Vu la décision n° 2010-DC-0191 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique homologuée tacitement en date du 3 novembre 2010,
Arrête :


Fait le 1er décembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention
des risques,
L. Michel
Le directeur général
du travail,
J.-D. Combrexelle

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