Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2011

NOR : DEVP1133571A

JORF n°0298 du 24 décembre 2011

Version en vigueur au 12 juillet 2024

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des risques technologiques du 13 décembre 2011,
Arrête :


Fait le 14 décembre 2011.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel

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