Décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2011

NOR : DEFM1133408D

JORF n°0298 du 24 décembre 2011

ChronoLégi
Version en vigueur au 08 mai 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette missions extérieures ,
Décrète :


Fait le 22 décembre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet

Retourner en haut de la page