Décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : COTB1127059D

JORF n°0297 du 23 décembre 2011

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Version en vigueur au 18 mai 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 92-867 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 2 février 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 31 mai 2011,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux régi par le décret du 28 août 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017

    INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019

    Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe exceptionnelle :

    8e échelon

    HEA

    HEA

    7e échelon

    1021

    1027

    6e échelon

    971

    977

    5e échelon

    906

    912

    4e échelon

    835

    842

    3e échelon

    777

    782

    2e échelon

    737

    743

    1er échelon

    687

    694

    Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de hors classe :

    6e échelon

    1021

    1027

    5e échelon

    971

    977

    4e échelon

    906

    912

    3e échelon

    857

    862

    2e échelon

    807

    813

    1er échelon

    755

    762

    Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe normale :

    11e échelon

    857

    862

    10e échelon

    826

    832

    9e échelon

    777

    782

    8e échelon

    755

    762

    7e échelon

    706

    713

    6e échelon

    659

    665

    5e échelon

    617

    623

    4e échelon

    563

    570

    3e échelon

    513

    519

    2e échelon

    477

    485

    1er échelon

    407

    419

  • Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.


Fait le 21 décembre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
chargé des collectivités territoriales,
Philippe Richert
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet

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