Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2018

NOR : DEVL1134069A

JORF n°0295 du 21 décembre 2011

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Version en vigueur au 30 décembre 2018
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-81 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Vu l'arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en œuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatifs aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 6 juin 2011 ;
Vu les avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 8 avril 2011 et du 13 mai 2011 ;
Vu l'avis de la Commission consultative d'évaluation des normes en date du 6 octobre 2011 ;
Vu l'avis de l'Autorité environnementale en date du 12 octobre 2011,
Arrêtent :

  • I. - Les dispositions prévues par le I, le II, par le c du 1° du III, par le 2° et le 3° du III, par le IV, le V, le VI et le VIII de l'annexe I entrent en vigueur à la date de publication du présent arrêté.

    Toutefois, les élevages engagés dans un projet d'accroissement de leurs capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises au 1° du II de l'annexe I bénéficient d'un délai de mise en œuvre de ces dispositions dès lors qu'ils se signalent à l'administration. Ce délai ne peut excéder le 1er octobre 2016 pour les élevages sur lesquels un programme d'actions national est déjà mis en œuvre à la date du 1er septembre 2014.

    Pour les élevages sur lesquels aucun programme d'actions national n'était mis en œuvre à la date du 2 septembre 2014, le signalement à l'administration doit être effectué au plus tard le 30 juin 2017 et le délai de mise en œuvre ne peut excéder le 1er octobre 2018. Cette dernière échéance pourra être prorogée jusqu'au 1er octobre 2019 pour les élevages qui en feront la demande auprès de l'administration avant le 1er octobre 2018 et qui le justifieront par l'un au moins des critères suivants : montant de l'investissement, forte densité des travaux d'accroissement des capacités de stockage dans le territoire où l'élevage est situé, faible disponibilité des entreprises pouvant réaliser les travaux, ou situations exceptionnelles, en particulier climatiques, ayant freiné l'avancée des travaux.

    Pendant la durée des travaux d'accroissement des capacités de stockage, ces élevages peuvent, à titre dérogatoire et transitoire, épandre leurs fertilisants azotés de type II sur culture implantée à l'automne entre le 1er octobre et le 1er novembre et épandre leurs fertilisants azotés de type I sur les îlots culturaux destinés aux cultures implantées au printemps entre le 1er septembre et le 15 janvier.

    II. - Les dispositions prévues par le VII de l'annexe I entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté approuvant le programme d'actions régional.


  • La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Contenu des mesures nationales communes à l'ensemble des zones vulnérables au titre du 1° du IV
      de l'article R. 211-80 et des 1° à 8° du I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement

      Définitions

      Au sens de la présente annexe, on entend par :

      a) Fertilisant azoté : toute substance contenant un ou des composés azotés épandue sur les sols afin d'améliorer la croissance de la végétation ;

      b) Effluent d'élevage : les déjections d'animaux ou un mélange de litière et de déjections d'animaux, même s'ils ont subi une transformation ;

      c) Effluents peu chargés : les effluents issus d'un traitement d'effluents bruts et ayant une quantité d'azote par m³ inférieure à 0,5 kg ;

      d) C/N : le rapport entre les quantités de carbone et d'azote contenues dans un fertilisant azoté donné ;

      e) Fertilisants azotés de type I : les fertilisants azotés à C/N élevé, contenant de l'azote organique et une faible proportion d'azote minéral, en particulier les déjections animales avec litière, à l'exception des fumiers de volaille (exemples : fumiers de ruminants, fumiers porcins et fumiers équins) et certains produits homologués ou normés d'origine organique. La valeur limite de C/N supérieur à 8, éventuellement corrigée selon la forme du carbone, est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, des composts et des autres produits organiques non cités dans les définitions e et f ;

      f) Fertilisants azotés de type II : les fertilisants azotés à C/N bas, contenant de l'azote organique et une proportion d'azote minéral variable, en particulier les fumiers de volaille, les déjections animales sans litière (exemples : lisiers bovin et porcin, lisiers de volaille, fientes de volaille), les eaux résiduaires et les effluents peu chargés, les digestats bruts de méthanisation et certains produits homologués ou normés d'origine organique. La valeur limite de C/N inférieur ou égal à 8, éventuellement corrigée selon la forme du carbone, est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, des composts et des autres produits organiques non cités dans les définitions e et f. Certains mélanges de produits organiques associés à des matières carbonées difficilement dégradables (type sciure ou copeaux de bois), malgré un C/N élevé, sont à rattacher au type II ;

      g) Fertilisants azotés de type III : les fertilisants azotés minéraux et uréiques de synthèse y compris en fertirrigation ;

      h) Fumier compact non susceptible d'écoulement : fumier contenant les déjections d'herbivores ou de lapins ou de porcins, un matériau absorbant (paille, sciure ...), ayant subi un stockage d'au moins deux mois sous les animaux ou sur une fumière et ne présentant pas de risque d'écoulement.

      i) Campagne culturale : la période allant du 1er septembre au 31 août de l'année suivante ou une période de douze mois choisie par l'exploitant. Cette période vaut pour toute l'exploitation et est identique pour le plan de fumure et le cahier d'enregistrement définis au IV de la présente annexe ;

      j) Ilot cultural : un îlot cultural est constitué d'un regroupement de parcelles contiguës, entières ou partielles, homogène du point de vue de la culture, de l'histoire culturale (successions de cultures et apports de fertilisants azotés) et de la nature du terrain ;

      k) Culture dérobée : culture présente entre deux cultures principales dont la production est exportée ou pâturée ;

      l) Culture intermédiaire piège à nitrates (ou CIPAN) : une culture se développant entre deux cultures principales et qui a pour but de limiter les fuites de nitrates. Sa fonction principale est de consommer les nitrates produits lors de la minéralisation postrécolte et éventuellement les reliquats de la culture principale précédente. Elle n'est ni récoltée, ni fauchée, ni pâturée (il s'agirait sinon d'une culture dérobée) ;

      m) Sols non cultivés : les sols non cultivés sont des surfaces non utilisées en vue d'une production agricole. Toute surface qui n'est ni récoltée, ni fauchée, ni pâturée pendant une campagne culturale est considérée comme un sol non cultivé ;

      n) Azote efficace : somme de l'azote présent dans un fertilisant azoté sous forme minérale et sous forme organique minéralisable pendant le temps de présence de la culture en place ou de la culture implantée à la suite de l'apport ou, le cas échéant, pendant la durée d'ouverture du bilan définie au III de la présente annexe. Dans certains cas particuliers, la période durant laquelle la minéralisation de l'azote sous forme organique est prise en compte est différente ; la définition utilisée est alors précisée au sein même des prescriptions ;

      o) Azote épandable : azote excrété par un animal d'élevage en bâtiment et à la pâture auquel est soustrait l'azote volatilisé lors de la présence de l'animal en bâtiment et lors du stockage de ses excrétas ;

      p) Temps passé à l'extérieur des bâtiments :

      Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme pour les bovins, caprins et ovins lait :

      - le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits). La traite n'est pas décomptée ;

      - le temps cumulé (exprimé en mois) passé à l'extérieur des bâtiments pendant les périodes où les animaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors. La traite est décomptée.

      Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme pour les bovins allaitants, les bovins à l'engraissement, les caprins et ovins autres que lait :

      - le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits) ;

      - le temps cumulé (exprimé en mois) passé à l'extérieur des bâtiments pendant les périodes où les animaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors.

      q) Interculture : l'interculture est la période, dans la rotation culturale, comprise entre la récolte d'une culture principale et le semis de la suivante.

      r) Interculture longue : interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à compter du début de l'hiver.

      s) Interculture courte : interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à l'été ou à l'automne.

      t) couvert végétal en interculture : culture composée d'un mélange d'espèces implantée entre deux cultures principales ou qui est implantée avant, pendant ou après une culture principale et qui a pour vocation d'assurer une couverture continue du sol. Sa fonction est de rendre un certain nombre de services éco-systémiques (agronomiques et écologiques) par des fonctions agro-écologiques qui peuvent être principalement de réduire la lixiviation, fournir de l'azote à la culture suivante, réduire l'érosion, empêcher le développement de mauvaises herbes, améliorer l'esthétique du paysage, et accroître la biodiversité.

      I. ― Périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés

      Le tableau ci-dessous fixe les périodes minimales pendant lesquelles l'épandage des divers types de fertilisants azotés est interdit. Ces périodes diffèrent selon l'occupation du sol pendant ou suivant l'épandage.

      Ces périodes s'appliquent à tout épandage de fertilisant azoté en zone vulnérable.

      OCCUPATION DU SOL
      pendant ou suivant l'épandage
      (culture principale)

      TYPES DE FERTILISANTS AZOTES

      Type I

      Type II

      Type III

      Fumiers compacts non susceptibles d'écoulement
      et composts d'effluents
      d'élevage (1)

      Autres effluents de type I

      Sols non cultivés

      Toute l'année

      Toute l'année

      Toute l'année

      Cultures implantées à l'automne ou en fin d'été (autres que colza)

      Du 15 novembre au 15 janvier

      Du 1er octobre
      au 31 janvier (2)

      Du 1er septembre
      au 31 janvier (2)

      Colza implanté à l'automne

      Du 15 novembre au 15 janvier

      Du 15 octobre
      au 31 janvier (2)

      Du 1er septembre
      au 31 janvier (2)

      Cultures implantées au printemps non précédées par une CIPAN ou une culture dérobée ou un couvert végétal en interculture (8)

      Du 1er juillet au 31 août et du 15 novembre au 15 janvier

      Du 1er juillet au 15 janvier

      Du 1er juillet (3)
      au 31 janvier

      Du 1er juillet (4)
      au 15 février

      Cultures implantées au printemps précédées par une CIPAN ou une culture dérobée ou un couvert végétal en interculture

      De 20 jours avant la destruction de la CIPAN du couvert végétal en interculture ou la récolte de la dérobée et jusqu'au 15 janvier

      Du 1er juillet à
      15 jours avant l'implantation de la CIPAN ou de la dérobée et de 20 jours avant la destruction de la CIPAN du couvert végétal en interculture ou la récolte de la dérobée et jusqu'au 15 janvier

      Du 1er juillet (3) à 15 jours avant l'implantation de la CIPAN ou de la dérobée et de 20 jours avant la destruction de la CIPAN du couvert végétal en interculture ou la récolte de la dérobée et jusqu'au 31 janvier

      Du 1er juillet (4)(5)
      au 15 février

      Le total des apports avant et sur la CIPAN ou la dérobée ou le couvert végétal en interculture est limité à 70 kg d'azote efficace/ha (6)

      Prairies implantées depuis plus de six mois dont prairies permanentes, luzerne

      Du 15 décembre au 15 janvier

      Du 15 novembre
      au 15 janvier (7)

      Du 1er octobre
      au 31 janvier (9)

      Autres cultures (cultures pérennes - vergers, vignes, cultures maraîchères, et cultures porte-graines)

      Du 15 décembre au 15 janvier

      Du 15 décembre
      au 15 janvier

      Du 15 décembre
      au 15 janvier

      (1) Peuvent également être considérés comme relevant de cette colonne certains effluents relevant d'un plan d'épandage sous réserve que l'effluent brut à épandre ait un C/N ≥25 et que le comportement dudit effluent vis-à-vis de la libération d'azote ammoniacal issu de sa minéralisation et vis-à-vis de l'azote du sol soit tel que l'épandage n'entraîne pas de risque de lixiviation de nitrates.

      (2) Dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et dans les départements de Dordogne, de Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, l'épandage est autorisé à partir du 15 janvier.

      (3) En présence d'une culture, l'épandage d'effluents peu chargés en fertirrigation est autorisé jusqu'au 31 août dans la limite de 50 kg d'azote efficace/ha. L'azote efficace est défini comme la somme de l'azote présent dans l'effluent peu chargé sous forme minérale et sous forme organique minéralisable entre le 1er juillet et le 31 août.

      (4) En présence d'une culture irriguée, l'apport de fertilisants azotés de type III est autorisé jusqu'au 15 juillet et, sur maïs irrigué, jusqu'au stade du brunissement des soies du maïs.

      (5) Un apport à l'implantation de la culture dérobée est autorisé sous réserve de calcul de la dose prévisionnelle dans les conditions fixées aux III et IV de la présente annexe. Les îlots culturaux concernés font ainsi l'objet de deux plans de fumure séparés : l'un pour la culture dérobée et l'autre pour la culture principale. Les apports réalisés sur la culture dérobée sont enregistrés dans le cahier d'enregistrement de la culture principale.

      (6) Cette limite peut être portée à 100 kg d'azote efficace/ha dans le cadre d'un plan d'épandage soumis à autorisation et à étude d'impact ou d'incidence, sous réserve que cette dernière démontre l'innocuité d'une telle pratique et qu'un dispositif de surveillance des teneurs en azote nitrique et ammoniacal des eaux lixiviées dans le périmètre d'épandage soit mis en place.

      (7) L'épandage des effluents peu chargés est autorisé dans cette période dans la limite de 20 kg d'azote efficace/ha. L'azote efficace est défini comme la somme de l'azote présent dans l'effluent peu chargé sous forme minérale et sous forme organique minéralisable entre le 15 novembre et le 15 janvier.

      (8) L'épandage, dans le cadre d'un plan d'épandage, de boues de papeteries ayant un C/N supérieur à 30 est autorisé dans ces périodes, sans implantation d'une CIPAN ou d'une culture dérobée, sous réserve que la valeur du rapport C/N n'ait pas été obtenue à la suite de mélange de boues issues de différentes unités de production.

      (9) Dans les zones de montagne définies au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime, l'épandage est interdit jusqu'au 28 février sauf dans les zones de montagne des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et du département des Pyrénées-Atlantiques où il est interdit jusqu'au 15 février.

      Les périodes d'interdiction ne s'appliquent pas :

      - à l'irrigation ;
      - à l'épandage de déjections réalisé par les animaux eux-mêmes ;
      - aux cultures sous abris ;
      - aux compléments nutritionnels foliaires ;

      - à l'épandage d'engrais minéral phosphaté NP-NPK localisé en ligne au semis des cultures d'automne dans la limite de 10 kg de N/ ha.

      Les prairies de moins de six mois entrent, selon leur date d'implantation, dans la catégorie des cultures implantées à l'automne ou au printemps.

      II. ― Prescriptions relatives
      au stockage des effluents d'élevage
      1° Ouvrages de stockage des effluents d'élevage.

      Ces prescriptions s'appliquent à toute exploitation d'élevage ayant au moins un bâtiment d'élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.

      a) Principe général.

      Les ouvrages de stockage des effluents d'élevage doivent être étanches. La gestion et l'entretien des ouvrages de stockage doit permettre de maîtriser tout écoulement dans le milieu, qui est interdit. Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents de sorte qu'aucun écoulement d'eaux non traitées ne se produise dans le milieu naturel.

      La capacité de stockage des effluents d'élevage doit couvrir au moins, compte tenu des possibilités de traiter ou d'éliminer ces effluents sans risque pour la qualité des eaux, les périodes minimales d'interdiction d'épandage définies par le I de la présente annexe, les périodes d'interdiction d'épandage renforcées définies au titre du I de l'article R. 211-81-1 et au titre du 1° du II de l'article R. 211-81-1 et tenir compte des risques supplémentaires liés aux conditions climatiques. Son évaluation résulte d'une confrontation entre la production des effluents au cours de l'année et leur utilisation tant à l'épandage que sous d'autres formes (traitement ou transfert).

      b) Capacités de stockage minimales requises.

      La capacité de stockage minimale requise pour chaque exploitation et pour chaque atelier est exprimée en nombre de mois de production d'effluents pour chaque espèce animale. Quand la durée de présence effective des animaux dans les bâtiments est inférieure à la capacité de stockage minimale requise indiquée ci-dessous, la capacité de stockage requise est égale au temps de présence effective des animaux dans les bâtiments.

      Pour les bovins, les ovins, les caprins, les porcins et les volailles, les tableaux a, b, c et d fixent les capacités de stockage minimales requises pour les effluents d'élevage définis comme fertilisant azoté de type I, d'une part, et de type II, d'autre part.

      Pour les bovins, les ovins et les caprins, la capacité de stockage minimale requise varie également selon le temps passé à l'extérieur des bâtiments et selon la localisation géographique du bâtiment d'élevage dans l'une des quatre zones A, B, C et D. Ces zones sont définies en annexe III.

      Pour les autres espèces animales, la capacité de stockage minimale requise est de cinq mois dans les zones vulnérables situées dans les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ou Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de six mois dans les autres régions.

      Les valeurs de capacités de stockage minimales requises s'appliquent aux effluents d'élevage épandus sur les terres de l'exploitation ou, en dehors de l'exploitation, sur des terres mises à disposition par des tiers.

      Elles ne s'appliquent pas :

      - aux effluents d'élevage stockés au champ conformément aux prescriptions du 2° ;

      - aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un traitement, y compris les effluents bovins peu chargés ;

      - aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un transfert.

      Les quantités d'effluents d'élevage faisant l'objet des alinéas précédents doivent être justifiées.

      Lorsque les effluents d'élevage font l'objet d'un traitement, les produits issus du traitement qui ne sont pas transférés doivent être stockés. Les ouvrages de stockage en question, et en particulier la capacité de stockage, doivent respecter les dispositions du a.


      Tableau a. - Capacités de stockage minimales requises (en mois) pour les bovins lait (vaches laitières
      et troupeau de renouvellement) et les caprins et ovins lait
      TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGETEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR
      des bâtiments
      ZONE AZONES B ET CZONE D

      Fertilisant azoté de type I


      ≤ 3 mois

      5,5

      6

      6,5


      4

      4

      5

      Fertilisant azoté de type II


      ≤ 3 mois

      6

      6,5

      7


      4,5

      4,5

      5,5

      Le troupeau de renouvellement comprend l'ensemble des animaux destiné à intégrer le troupeau de reproducteurs (exemple : animaux destinés à devenir vache laitière dans le cas d'un troupeau bovin laitier).


      Tableau b. - Capacités de stockage minimales requises (en mois) pour les bovins allaitants (vaches allaitantes
      et troupeau de renouvellement) et les caprins et ovins autres que lait

      TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE

      TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS

      ZONES A ET B

      ZONES C ET D

      Fertilisant azoté de type I


      ≤ 7 mois


      5


      5,5



      4


      4

      Fertilisant azoté de type II


      ≤ 7 mois


      5


      5,5



      4


      4

      Le troupeau de renouvellement comprend l'ensemble des animaux destiné à intégrer le troupeau de reproducteurs (exemple : animaux destinés à devenir vache allaitante dans le cas d'un troupeau bovin allaitant).


      Tableau c. - Capacités de stockage minimales requises (en mois)
      pour les bovins à l'engraissement

      TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE

      TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR
      des bâtiments

      ZONE AZONE BZONE CZONE D

      Fertilisant azoté de type I


      ≤ 3 mois

      5,5

      6

      6

      6,5

      de 3 à 7 mois

      5

      5

      5,5

      5,5


      4

      4

      4

      4

      Fertilisant azoté de type II


      ≤ 3 mois

      6

      6,5

      6,5

      7

      de 3 à 7 mois

      5

      5

      5,5

      5,5


      4

      4

      4

      4


      Tableau d. - Capacités de stockage minimales requises (en mois)
      pour les porcins et les volailles

      TYPE D'EFFLUENTS
      d'élevage

      PORCSVOLAILLES

      Fertilisant azoté
      de type I

      7

      -

      Fertilisant azoté
      de type II

      7,5

      7

      La conversion des capacités de stockage minimales requises exprimées en mois de production d'effluents d'élevage en volume ou en surface de stockage est réalisée à l'aide du Pré-Dexel (téléchargeable depuis la page : http :// idele. fr/ services/ outils/ pre-dexel. html) ou du DeXeL. Les volumes et surfaces obtenus après conversion sont appelés : " capacités forfaitaires ". Les éléments de justification des dimensionnements en résultant doivent être tenus à disposition de l'administration.

      c) Recours à un calcul individuel des capacités de stockage.

      Tout exploitant ayant des capacités de stockage inférieures aux valeurs prévues au b devra les justifier en tenant à la disposition de l'administration :

      - le calcul effectué sur la base des dispositions du a ;

      - toutes les preuves justifiant de l'exactitude du calcul effectué et de son adéquation avec le fonctionnement de l'exploitation. Il devra, en particulier, justifier les épandages précoces en fin d'hiver et/ou les épandages tardifs à la fin de l'été ou à l'automne pris en compte dans le calcul des capacités de stockage en se référant aux surfaces réellement utilisées pour l'épandage (surfaces de l'exploitation et, le cas échéant, surfaces des prêteurs de terres) de la campagne en cours et des deux campagnes précédentes. La justification devra s'appuyer sur les états de sortie relatifs au calcul des capacités agronomiques du DeXeL obtenus avec des paramètres en entrée en adéquation avec le fonctionnement de l'exploitation.

      2° Stockage de certains effluents d'élevage au champ

      Ces prescriptions s'appliquent à tout stockage d'effluents d'élevage en zone vulnérable.

      En zone vulnérable, le stockage ou le compostage au champ est autorisé uniquement pour :

      - les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement ;

      - les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement ;

      - les fientes de volailles issues d'un séchage permettant d'obtenir de façon fiable et régulière plus de 65 % de matière sèche.

      Sous réserve de respecter les conditions suivantes, communes à ces trois types d'effluents d'élevage :

      - lors de la constitution du dépôt au champ, le fumier doit tenir naturellement en tas, sans produire d'écoulement latéral de jus ; les mélanges avec des produits différents n'ayant pas ces caractéristiques sont interdits ;

      - le volume du dépôt est adapté à la fertilisation des îlots culturaux récepteurs dans les conditions du III de la présente annexe (1) ;

      - le tas doit être constitué de façon continue pour disposer d'un produit homogène et limiter les infiltrations d'eau ;

      - le tas ne peut être mis en place sur les zones où l'épandage est interdit ainsi que dans les zones inondables et dans les zones d'infiltration préférentielles telles que failles ou bétoires ;

      - la durée de stockage ne dépasse pas neuf mois ;

      - le tas ne doit pas être présent au champ du 15 novembre au 15 janvier, sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur un lit d'environ 10 centimètres d'épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/ N est supérieur à 25 (comme la paille) ou en cas de couverture du tas ;

      - le retour du stockage sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans ;

      - l'îlot cultural sur lequel le stockage est réalisé, la date de dépôt du tas et la date de reprise pour épandage sont indiqués dans le cahier d'enregistrement des pratiques.

      Les conditions particulières ci-dessous doivent également être respectées, sauf pour les dépôts de courtes durées inférieurs à dix jours précédant les chantiers d'épandage :

      - pour les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement, le tas doit être mis en place sur une parcelle en prairie ou sur une parcelle portant une culture implantée depuis plus de deux mois ou une CIPAN bien développée ou un lit d'environ 10 centimètres d'épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/ N est supérieur à 25 (comme la paille) ; il doit être constitué en cordon, en bennant les remorques les unes à la suite des autres et ne doit pas dépasser 2,5 mètres de hauteur ;

      - pour les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement, le tas doit être conique et ne doit pas dépasser 3 mètres de hauteur ; la couverture du tas de manière à protéger le tas des intempéries et à empêcher tout écoulement latéral de jus est également exigée dans un délai d'un an suivant l'adoption du programme d'actions national modifié ;

      - pour les fientes de volailles issues d'un séchage permettant d'obtenir de façon fiable et régulière plus de 65 % de matière sèche, le tas doit être couvert par une bâche imperméable à l'eau mais perméable aux gaz.

      (1) Il s'agit des conditions relatives au respect de l'équilibre de la fertilisation azotée.

      III. ― Limitation de l'épandage des fertilisants azotés afin de garantir l'équilibre de la fertilisation azotée

      La dose des fertilisants azotés épandus sur chaque îlot cultural localisé en zone vulnérable est limitée en se fondant sur l'équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports et sources d'azote de toute nature.

      1° Calcul a priori de la dose totale d'azote.

      a) Principe général.

      Le calcul de la dose prévisionnelle d'azote à apporter par les fertilisants azotés s'appuie sur la méthode du bilan d'azote minéral du sol prévisionnel détaillé dans la publication la plus récente du COMIFER et disponible sur le site internet du COMIFER ( http://www.comifer.asso.fr/index.php/publications.html).

      Ce calcul vise à ce que la quantité d'azote absorbée, par la culture au long du cycle cultural corresponde à la différence entre :

      ― les apports d'azote qui comprennent :
      ― les apports en azote par le sol, les résidus de culture (y compris cultures intermédiaires) et les retournements de prairie ;
      ― les apports par fixation symbiotique d'azote atmosphérique par les légumineuses ;
      ― les apports atmosphériques ;
      ― les apports par l'eau d'irrigation ;
      ― les apports par les fertilisants azotés,
      ― et les pertes d'azote qui comprennent :
      ― les pertes par voie gazeuse ou par organisation microbienne ;
      ― les pertes par lixiviation du nitrate au cours de la période culturale ;
      ― l'azote minéral présent dans le sol à la fermeture du bilan,
      tout en minimisant les pertes : l'équilibre prévisionnel de la fertilisation azotée est ainsi assuré.

      La dose prévisionnelle d'azote peut être calculée pour l'ensemble du cycle cultural ou pour une partie seulement du cycle cultural. Le terme "ouverture du bilan" désigne la date de début de la partie de cycle cultural considérée. L'ouverture du bilan est le plus souvent effectuée soit au semis, soit en sortie d'hiver pour les cultures implantées en automne ou en été.

      Lorsque l'ouverture du bilan est réalisée après le semis, la quantité d'azote absorbée par la culture entre le semis et l'ouverture du bilan doit être évaluée dans le calcul de la dose prévisionnelle.

      La mise en œuvre opérationnelle de la méthode du bilan prévisionnel nécessite, pour chaque culture et pour les prairies :

      ― de définir une écriture opérationnelle de la méthode détaillée ci-dessus ;
      ― de paramétrer la méthode soit par la mesure, soit par la modélisation, soit par l'utilisation de valeurs par défaut.

      L'écriture opérationnelle retenue peut conduire à regrouper au sein d'un même terme certains postes du bilan détaillés au présent paragraphe mais doit intégrer l'ensemble de ces postes. Les valeurs à retenir pour le paramétrage de la méthode sont étroitement liées au choix de l'écriture opérationnelle de la méthode de telle sorte que, par exemple, une valeur de fourniture d'azote par le sol retenue pour une écriture donnée conduirait, si elle était appliquée à une autre écriture, à calculer une dose prévisionnelle d'azote erronée.

      b) Référentiel régional.

      Cultures ou prairies pour lesquelles une écriture opérationnelle de la méthode du bilan prévisionnel est disponible

      Dans chaque région comportant au moins une zone vulnérable, un arrêté du préfet de région définit pour chaque culture ou prairie, sur proposition du groupe régional d'expertises "nitrates" tel que défini à l'article R. 211-81-2, le référentiel régional.

      Cet arrêté fixe, pour chaque culture ou prairie, l'écriture opérationnelle de la méthode selon les principes énoncés au 1° ci-dessus, ainsi que les règles s'appliquant au calcul des différents postes.

      Il définit les valeurs par défaut nécessaires au paramétrage complet de l'écriture opérationnelle retenue et les conditions dans lesquelles le recours à la mesure ou à la modélisation peut se substituer à l'utilisation de ces valeurs par défaut. Ces valeurs par défaut tiennent compte, dans la limite des références techniques disponibles, des conditions particulières de sol et de climat présentes dans les zones vulnérables de la région.

      Il fixe les coefficients d'équivalence engrais minéral pour les principaux fertilisants azotés organiques et précise les conditions dans lesquelles ces coefficients peuvent être établis par une étude préalable d'épandage ou estimés à l'aide d'outils dynamiques modélisant les cinétiques de minéralisation de l'azote du fertilisant azoté en fonction de jours normalisés. Ce coefficient d'équivalence représente le rapport entre la quantité d'azote apportée par un engrais minéral et la quantité d'azote apportée par le fertilisant azoté organique permettant la même absorption d'azote que l'engrais minéral. Il est différent selon qu'il est calculé pour l'ensemble du cycle cultural ou uniquement pour une partie de ce cycle.

      Il fixe, dans les régions recevant des dépôts azotés participant significativement aux apports d'azote à la culture, la quantité d'azote issue des apports atmosphériques devant être prise en compte dans le calcul de la dose prévisionnelle. Cette quantité est définie par zone homogène et par culture. Dans les autres cas, ces apports sont négligés.

      Cultures ou prairies pour lesquelles aucune méthode opérationnelle du bilan prévisionnel n'est disponible ou applicable

      Dans les cas de culture ou de prairie où la méthode du bilan prévisionnel ne serait pas applicable, par exemple en cas d'insuffisance de références expérimentales pour paramétrer la méthode, l'arrêté fixe pour chaque culture concernée les mesures nécessaires à la limitation, a priori, de la dose totale d'azote apportée. Cette limitation peut consister en la définition soit d'une limite maximale d'apports azotés totaux autorisés, soit de règles de calcul de la dose azotée totale sur la base d'une dose pivot.

      Actualisation du référentiel régional

      Certaines données de paramétrage de la méthode, telles que les reliquats azotés en sortie d'hiver lorsque l'écriture opérationnelle régionale retenue y fait appel, peuvent être actualisées annuellement pour tenir compte des conditions, notamment de climat, propres à chaque campagne culturale.

      Le référentiel est en outre actualisé à chaque fois que le préfet de région le juge nécessaire, au vu du travail du groupe régional d'expertise "nitrates" et pour tenir compte de l'avancée des données et des connaissances techniques et scientifiques.

      c) Obligations applicables à l'épandage de fertilisants azotés en zone vulnérable.

      Le calcul, pour chaque îlot cultural localisé en zone vulnérable, de la dose prévisionnelle selon les règles établies par l'arrêté préfectoral régional mentionné au b est obligatoire pour tout apport de fertilisant azoté. Le détail du calcul de la dose n'est pas exigé pour les CIPAN, pour les cultures dérobées ne recevant pas d'apport de fertilisant azoté de type III et pour les cultures recevant une quantité d'azote total inférieure à 50 kg par hectare ; les documents mentionnés au IV restent cependant exigibles dans les conditions détaillées au IV.

      La fertilisation azotée des légumineuses est interdite sauf dans les cas suivants :

      - l'apport de fertilisants azotés est autorisé sur la luzerne et sur les prairies d'association graminées-légumineuses dans la limite de l'équilibre de la fertilisation tel que défini dans le III de la présente annexe ;
      - un apport de fertilisants azotés de type II dans la semaine précédant le semis ou de fertilisants azotés de type III est toléré sur les cultures de haricot (vert et grain), de pois légume, de soja et de fève ; la dose maximale est fixée par l'arrêté préfectoral régional mentionné au b.

      Détermination de la quantité d'azote prévisionnelle absorbée par les cultures

      Dans le cas général, la quantité d'azote prévisionnelle absorbée par les cultures ou par les prairies se décompose en un objectif de rendement multiplié par un besoin en azote par unité de production. Dans ces cas, l'objectif de rendement sera calculé comme la moyenne des rendements réalisés sur l'exploitation pour la culture ou la prairie considérée et, si possible, pour des conditions comparables de sol au cours des cinq dernières années en excluant la valeur maximale et la valeur minimale.

      Pour certains cas particuliers de culture ou de prairie ou lorsque les références disponibles sur l'exploitation sont insuffisantes pour calculer un objectif de rendement selon les règles précédentes, la quantité d'azote prévisionnelle absorbée par les cultures est calculée à partir d'une valeur par défaut d'objectif de rendement ou éventuellement de besoin d'azote forfaitaire par unité de surface (cas par exemple de la betterave sucrière, de la pomme de terre ou des cultures de semences) établis par l'arrêté préfectoral régional mentionné au b.

      Fournitures d'azote par le sol

      Toute personne exploitant plus de 3 ha en zone vulnérable est tenue de réaliser, chaque année, une analyse de sol sur un îlot cultural au moins pour une des trois principales cultures exploitées en zone vulnérable. L'analyse porte, selon l'écriture opérationnelle de la méthode retenue, sur le reliquat azoté en sortie d'hiver, le taux de matière organique, ou encore l'azote total présent dans les horizons de sol cultivés, comme précisé par l'arrêté préfectoral régional mentionné au b.

      Ces analyses alimentent les réseaux de référence techniques mobilisables par le groupe régional d'expertise "nitrates" susmentionné et sont tenues à disposition des services de contrôle. L'arrêté préfectoral régional peut fixer des règles particulières, notamment en terme d'échantillonnage (identification des parcelles, dates d'échantillonnage, protocoles d'échantillonnage...), afin d'organiser et d'assurer la pertinence et la cohérence de ces réseaux.

      Azote apporté par les fertilisants azotés et l'eau d'irrigation

      Le contenu en azote des fertilisants azotés épandus doit être connu par l'exploitant. Lorsque les fertilisants azotés proviennent de l'extérieur de l'exploitation, le fournisseur indique le contenu en azote et le type du fertilisant azoté.

      Le contenu en azote de l'eau apportée en irrigation sur l'exploitation doit être connu de l'exploitant.

      Ces données sont tenues à la disposition des services de contrôle.

      Recours à des outils de calcul de la dose prévisionnelle ou de références autres que celles fixées par défaut par l'arrêté régional

      Tout exploitant utilisant des outils de calcul ou des références autres que celles fixées par défaut par l'arrêté régional devra être à même de justifier la parfaite conformité de ces outils ou de ces références avec l'arrêté régional. Lorsque le recours à la mesure est autorisé par l'arrêté régional pour estimer certains postes du bilan, les résultats de ces analyses (originaux des résultats transmis par le laboratoire d'analyse) devront être tenus à la disposition de l'administration et consignés dans le plan de fumure pour chaque îlot cultural concerné.

      2° Ajustement de la dose totale en cours de campagne.

      Il est recommandé d'ajuster la dose totale prévisionnelle précédemment calculée au cours du cycle de la culture en fonction de l'état de nutrition azotée mesurée par un outil de pilotage.

      3° Dépassement de la dose totale prévisionnelle.

      Tout apport d'azote (réalisé) supérieur à la dose prévisionnelle totale calculée selon les règles énoncées au 1° doit être dûment justifié par l'utilisation d'un outil de raisonnement dynamique ou de pilotage de la fertilisation, par une quantité d'azote exportée par la culture supérieure au prévisionnel ou, dans le cas d'un accident cultural intervenu postérieurement au calcul de la dose prévisionnelle, par la description détaillée, dans le cahier d'enregistrement, des événements survenus (nature et date notamment).

      IV. ― Modalités d'établissement du plan de fumure et du cahier d'enregistrement des pratiques

      Le plan de fumure et le cahier d'enregistrement des pratiques permettent d'aider l'agriculteur à mieux gérer sa fertilisation azotée. Ils doivent être établis pour chaque îlot cultural exploité en zone vulnérable, qu'il reçoive ou non des fertilisants azotés.

      Le plan de fumure est un plan prévisionnel. Il doit être établi à l'ouverture du bilan et au plus tard avant le premier apport réalisé en sortie d'hiver, ou avant le deuxième apport réalisé en sortie d'hiver en cas de fractionnement des doses de printemps. L'arrêté préfectoral régional mentionné au b du 1° du III de la présente annexe peut, le cas échéant et sur proposition du groupe régional d'expertise "nitrates", préciser une date limite fixe pour l'établissement du plan de fumure afin de l'adapter à l'écriture opérationnelle de la méthode du bilan retenue.

      Lorsqu'une culture dérobée reçoit des apports de fertilisants azotés de type III, un plan de fumure doit être établi au même titre qu'une culture principale. L'îlot cultural concerné fait alors l'objet de deux plans de fumure séparés : l'un pour la culture dérobée et l'autre pour la culture principale.

      Le cahier d'enregistrement des pratiques doit être tenu à jour et actualisé après chaque épandage de fertilisant azoté. Il doit couvrir la période entre la récolte d'une culture principale et la récolte de la culture principale suivante : il intègre la gestion de l'interculture précédant la deuxième culture principale ainsi que les apports réalisés sur la culture dérobée ou sur la CIPAN.

      Le plan de fumure et le cahier d'enregistrement des pratiques portent sur une campagne complète. Ils doivent être conservés durant au moins cinq campagnes.

      Le plan de fumure et le cahier d'enregistrement des pratiques doivent comporter au minimum, pour chaque îlot cultural, les éléments suivants :

      PLAN DE FUMURE
      (Pratiques prévues)

      L'identification et la surface de l'îlot cultural.

      La culture pratiquée et la période d'implantation envisagée.

      Le type de sol.

      La date d'ouverture du bilan (*)(**).

      Lorsque le bilan est ouvert postérieurement au semis, la quantité d'azote absorbée par la culture à l'ouverture du bilan (*)(**).

      L'objectif de production envisagé (*).

      Le pourcentage de légumineuses pour les associations graminées/légumineuses (*).

      Les apports par irrigation envisagés et la teneur en azote de l'eau d'irrigation.

      Lorsqu'une analyse de sol a été réalisée sur l'îlot, le reliquat sortie hiver mesuré ou quantité d'azote total ou de matière organique du sol mesuré (*).

      Quantité d'azote efficace et total à apporter par fertilisation après l'ouverture du bilan.

      Quantité d'azote efficace et total à apporter après l'ouverture du bilan pour chaque apport de fertilisant azoté envisagé.

      (*) Non exigé lorsque l'îlot cultural ne reçoit aucun fertilisant azoté ou une quantité totale d'azote < 50 kg d'azote/ha (**) Non exigé lorsque, pour la culture pratiquée, l'arrêté préfectoral régional mentionné au b du 1° du III préconise le recours à une limite maximale d'apports azotés totaux ou à des règles de calcul de la dose azotée totale sur la base d'une dose pivot.

      CAHIER D'ENREGISTREMENT DES PRATIQUES
      (pratiques réalisées)

      Identification de l'îlot

      L'identification et la surface de l'îlot cultural

      Le type de sol

      Interculture précédant
      la culture principale

      Modalités de gestion des résidus de culture

      Modalités de gestion des repousses et date de destruction

      Modalités de gestion de la CIPAN ou de la dérobée :
      - espèce ;
      - dates d'implantation et de destruction ;
      - apports de fertilisants azotés réalisés (date, superficie, nature, teneur en azote et quantité d'azote totale).

      Culture principale

      La culture pratiquée et la date d'implantation

      Le rendement réalisé

      Pour chaque apport d'azote réalisé :
      - la date d'épandage ;
      - la superficie concernée ;
      - la nature du fertilisant azoté ;
      - la teneur en azote de l'apport ;
      - la quantité d'azote totale de l'apport.

      Date de récolte ou de fauche(s) pour les prairies.

      L'arrêté préfectoral régional mentionné au b du 1° du III de la présente annexe peut, le cas échéant et sur proposition du groupe régional d'expertise "nitrates" préciser certains intitulés du plan de fumure afin de l'adapter à l'écriture opérationnelle de la méthode du bilan retenue.

      Pour les exploitations d'élevage, les éléments de description du cheptel doivent être inscrits dans le cahier d'enregistrement afin d'estimer la quantité d'azote épandable produit par les animaux de l'exploitation. Pour les exploitations comprenant des vaches laitières, le cahier d'enregistrement précise également la production laitière moyenne annuelle du troupeau ainsi que son temps de présence à l'extérieur des bâtiments. Pour les exploitations comprenant des bovins allaitants ou des bovins à l'engraissement, des ovins ou des caprins, le cahier d'enregistrement précise en outre le temps de présence à l'extérieur des bâtiments de ces troupeaux.

      En outre, chaque fois que des effluents d'élevage produits par l'exploitation sont épandus en dehors de l'exploitation sur des parcelles mises à disposition par des tiers, le cahier d'enregistrement doit comprendre un bordereau cosigné par le producteur des effluents et le destinataire. Ce bordereau est établi au plus tard à la fin du chantier d'épandage ; il comporte l'identification des îlots culturaux récepteurs, les volumes par nature d'effluents et les quantités d'azote épandues et la date de l'épandage.

      Dans le cas de transfert de fertilisant azoté issu des animaux d'élevage, un bordereau de transfert cosigné par le producteur des effluents et le destinataire est établi. Il comporte les volumes par nature d'effluents, les quantités d'azote transférées et la date du transfert.

      Pour les exploitations qui stockent ou compostent certains effluents d'élevage au champ en zone vulnérable, l'îlot cultural sur lequel le stockage est réalisé, la date de dépôt du tas et la date de reprise pour épandage doivent être inscrits dans le cahier d'enregistrement des pratiques.

      V.- Limitation de la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation

      Ces prescriptions s'appliquent à toute exploitation utilisant des effluents d'élevage dont un îlot cultural au moins est situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.

      La quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile est inférieure ou égale à 170 kg d'azote. Cette limitation s'applique sans préjudice du respect de l'équilibre de la fertilisation à l'échelle de l'îlot cultural et des limitations d'azote définies au III de la présente annexe et sans préjudice du respect des surfaces interdites à l'épandage.

      La quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile est égale à la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage disponible sur l'exploitation divisée par la surface agricole utile.

      La quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage disponible sur l'exploitation est égale à la production d'azote des animaux de l'exploitation corrigée, le cas échéant, par les quantités d'azote issues d'effluents d'élevage épandues chez les tiers ou transférées et les quantités d'azote issues d'effluents d'élevage venant des tiers, ainsi que par l'azote abattu par traitement. Tous les fertilisants azotés d'origine animale sont considérés, qu'ils aient subi ou non un traitement ou une transformation, y compris lorsqu'ils sont homologués ou normés.

      Dans le cas général, la production d'azote des animaux de l'exploitation est obtenue en multipliant les effectifs animaux de l'exploitation par les valeurs de production d'azote épandable par animal fixées en annexe II du présent arrêté : les effectifs animaux sont ventilés selon les catégories d'animaux correspondant aux valeurs de production d'azote épandable de l'annexe II. Cette annexe précise, selon les cas, si les animaux sont comptabilisés au regard du nombre d'animaux produits sur l'exploitation ou au regard du nombre moyen d'animaux présents sur l'exploitation pendant une année.

      Toutefois un éleveur de porc peut estimer la production d'azote des porcins de son exploitation en réalisant un bilan réel simplifié à l'aide de l'un des outils de calcul cité dans la brochure du réseau mixte technologique élevages et environnement relative aux rejets d'azote des porcs la plus récente. Dans ce cas, l'éleveur tient à disposition de l'administration les états de sortie de l'outil de calcul du bilan réel simplifié, ainsi que tout document justifiant la pertinence des données saisies dans l'outil de calcul (en particulier la gestion technico-économique ou les pièces comptables et bordereaux d'enlèvement des animaux et les factures d'aliments).

      Les quantités d'azote épandues chez les tiers ou provenant de tiers figurent sur les bordereaux d'échanges d'effluents prévus au IV de la présente annexe.

      VI. - Conditions d'épandage

      1. Par rapport aux cours d'eau.

      L'épandage des fertilisants azotés de type III est interdit en zone vulnérable à moins de deux mètres des berges des cours d'eau et sur les bandes enherbées définies au 8° de l'article R. 211-81.

      L'épandage des fertilisants azotés de types I et II est interdit en zone vulnérable à moins de 35 mètres des berges des cours d'eau ; cette limite est réduite à 10 mètres lorsqu'une couverture végétale permanente de 10 mètres et ne recevant aucun intrant est implantée en bordure du cours d'eau.

      2. Par rapport aux sols en forte pente

      L'épandage est interdit en zone vulnérable dans les 100 premiers mètres à proximité des cours d'eau pour des pentes supérieures à 10 % pour les fertilisants azotés liquides et à 15 % pour les autres fertilisants. Sans préjudice des dispositions prévues au 1° par rapport aux cours d'eau, il est toutefois autorisé dès lors qu'une bande enherbée ou boisée, pérenne, continue et non fertilisée d'au moins 5 mètres de large est présente en bordure de cours d'eau.

      3. Par rapport aux sols détrempés et inondés.

      Un sol est détrempé dès lors qu'il est inaccessible du fait de l'humidité ; un sol est inondé dès lors que de l'eau est largement présente en surface.

      L'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols détrempés et inondés.

      4. Par rapport aux sols enneigés et gelés

      Un sol est enneigé dès qu'il est entièrement couvert de neige ; un sol est gelé dès lors qu'il est pris en masse par le gel ou gelé en surface.

      L'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols enneigés.

      L'épandage de tous les fertilisants azotés autres que les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement, les composts d'effluents d'élevage et les autres produits organiques solides dont l'apport vise à prévenir l'érosion est interdit en zone vulnérable sur les sols gelés.

      VII. - Couverture végétale pour limiter
      les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses

      1° Principe général.

      Les risques de lixiviation des nitrates sont particulièrement élevés pendant les périodes pluvieuses à l'automne. Les nitrates proviennent alors du reliquat d'azote minéral du sol en fin d'été et de la minéralisation automnale des matières organiques du sol. La couverture des sols à la fin de l'été et à l'automne peut contribuer à limiter les fuites de nitrates au cours des périodes pluvieuses à l'automne en immobilisant temporairement l'azote minéral sous forme organique.

      Les prescriptions suivantes s'appliquent à tout îlot cultural situé en zone vulnérable. Elles ne dispensent en aucun cas d'ajuster la fertilisation azotée pour que le reliquat d'azote minéral à la récolte de la culture précédente soit minimal (cf. le III de la présente annexe : "Limitation de l'épandage des fertilisants azotés afin de garantir l'équilibre de la fertilisation azotée").

      2° Intercultures longues.

      La couverture des sols est obligatoire pendant les intercultures longues.

      Dans le cas général, la couverture des sols est obtenue soit par l'implantation d'une culture intermédiaire piège à nitrates, soit par l'implantation d'une culture dérobée, soit par des repousses de colza denses et homogènes spatialement. Les repousses de céréales denses et homogènes spatialement sont également autorisées dans la limite de 20 % des surfaces en interculture longue à l'échelle de l'exploitation.

      Dans le cas particulier des intercultures longues à la suite d'une culture de maïs grain, de sorgho ou de tournesol, la couverture peut être obtenue par un broyage fin des cannes de maïs grain, de sorgho ou de tournesol suivi d'un enfouissement des résidus dans les quinze jours suivant la récolte du maïs grain, du sorgho ou du tournesol.

      3° Intercultures courtes.

      La couverture des sols est également obligatoire dans les intercultures courtes entre une culture de colza et une culture semée à l'automne. Elle peut être obtenue par des repousses de colza denses et homogènes spatialement, qui doivent alors être maintenues au minimum un mois.

      Toutefois, sur les îlots culturaux infestés par le nématode Heterodera schachtii et recevant des betteraves dans la rotation, les repousses de colza peuvent être détruites toutes les trois semaines. L'exploitant devra tenir à disposition de l'administration les justificatifs démontrant l'infestation de l'îlot cultural et la présence de betterave dans la rotation.

      4° Destruction des cultures intermédiaires pièges à nitrates, des couverts végétaux en interculture et des repousses.

      La destruction chimique des cultures intermédiaires pièges à nitrates, des couverts végétaux en interculture et des repousses est interdite, sauf sur les îlots culturaux en techniques culturales simplifiées, en semis direct sous couvert et sur les îlots culturaux destinés à des légumes, à des cultures maraîchères ou à des cultures porte-graines. La destruction chimique est également autorisée sur les îlots culturaux infestés sur l'ensemble de l'îlot par des adventives vivaces sous réserve d'une déclaration à l'administration.

      5° Adaptations régionales.

      a) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues pour les îlots culturaux sur lesquels la récolte de la culture principale précédente est postérieure à une date limite fixée par le programme d'actions régional. Cette adaptation ne s'applique pas aux intercultures longues derrière du maïs grain, du tournesol ou du sorgho. La date limite correspond à la date à partir de laquelle la récolte de la culture principale ne permet plus d'implanter une CIPAN ou une dérobée qui remplisse son rôle. Le préfet de région fixe cette date dans le programme d'actions régional en tenant compte des conditions particulières de sol et de climat présentes dans les zones vulnérables de la région et des possibilités d'implantation et de levée qui en découlent.

      b) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues et courtes pour les îlots culturaux sur lesquels un travail du sol doit être réalisé pendant la période d'implantation de la culture intermédiaire piège à nitrates ou des repousses. Cette adaptation ne s'applique pas aux intercultures longues derrière du maïs grain, du tournesol ou du sorgho. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les règles permettant de définir les îlots culturaux concernés et les justificatifs nécessaires.

      c) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues pour les îlots culturaux sur lesquels un épandage de boues de papeteries ayant un C/N supérieur à 30 est réalisé dans le cadre d'un plan d'épandage pendant l'interculture, sous réserve que la valeur du rapport C/N n'ait pas été obtenue suite à des mélanges de boues issues de différentes unités de production. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les justificatifs nécessaires.

      d) La couverture des sols en interculture longue à la suite d'une culture de maïs grain, de sorgho ou de tournesol peut être obtenue par un simple maintien des cannes de maïs grain, de sorgho ou de tournesol, sans broyage et enfouissement des résidus, pour les îlots culturaux situés dans des zones sur lesquelles les enjeux locaux le justifient. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les règles permettant de définir les îlots culturaux concernés et les justificatifs nécessaires.

      e) Dans les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, les repousses de céréales denses et homogènes spatialement sont autorisées au-delà de la limite de 20 % des surfaces en interculture longue à l'échelle de l'exploitation. Toutefois, l'implantation d'une CIPAN ou d'une culture dérobée est exigée sur les îlots culturaux qui ne sont pas couverts par des repousses denses et homogènes spatialement une semaine avant la date fixée dans le programme d'actions régional en application de l'alinéa a. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional le cadre à respecter pour recourir à cette adaptation, en particulier la méthode d'évaluation de la densité et de l'homogénéité spatiale du couvert à utiliser, et les justificatifs nécessaires.

      f) Dans les zones identifiées de protection de certaines espèces désignées par le plan national d'actions adopté en application de l'article L. 414-9 du code de l'environnement et dans les zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 définies en application du II de l'article L. 414-1 du code de l'environnement, le préfet de région a la possibilité d'adapter les dispositions du 2° et du 3° afin d'assurer la compatibilité de ces dispositions avec les plans, chartes et contrats de ces zones. Dans les zones de protection spéciale, ces adaptations s'appliquent uniquement aux îlots culturaux faisant l'objet d'un engagement dans le cadre d'une charte ou d'un contrat. Cette décision préfectorale est inscrite dans le programme d'actions régional.

      g) Pour chaque îlot cultural en interculture longue sur lequel, en application des dispositions mentionnées aux alinéas précédents de cette sous-partie, la couverture des sols n'est pas assurée, l'agriculteur calcule le bilan azoté postrécolte et l'inscrit dans son cahier d'enregistrement et, le cas échéant, tient à disposition les justificatifs prévus par le programme d'actions régional. Le bilan azoté postrécolte est la différence entre les apports d'azote réalisés sur l'îlot cultural et les exportations en azote par la culture (organes récoltés).

      VIII. - Couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau,
      sections de cours d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares

      Cette prescription s'applique à tout îlot cultural situé en zone vulnérable. Une bande enherbée ou boisée non fertilisée doit être mise en place et maintenue le long des cours d'eau et sections de cours d'eau définis conformément au I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime et des plans d'eau de plus de dix hectares. Cette bande est d'une largeur minimale de 5 mètres.

      Le type de couvert autorisé et les conditions d'entretien sont ceux définis au titre de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime.

    • Normes de production d'azote épandable par espèce animale
      pour la mise en œuvre du 5 de l'annexe I du présent arrêté

      Rappel :

      L'azote épandable est défini comme étant l'azote excrété par un animal d'élevage en bâtiment et à la pâture duquel est soustrait l'azote volatilisé lors de la présence de l'animal en bâtiment et lors du stockage des effluents. L'azote volatilisé à la pâture n'est pas soustrait de l'azote excrété (jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne concernant la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE dite directive nitrates ).

      A. - Production d'azote épandable par les herbivores, hors vaches laitières


      Animaux

      Production N unitaire

      Herbivores

      (kg d'azote/animal présent/an)

      Vache nourrice, sans son veau

      68

      Femelle > 2 ans

      54

      Mâle > 2 ans

      73

      Femelle 1-2 ans, croissance

      42,5

      Mâle 1-2 ans, croissance

      42,5

      Bovin 1-2 ans, engraissement

      40,5

      Vache de réforme

      40,5

      Femelle < 1 an

      25

      Mâle 0-1 an, croissance

      25

      Mâle 0-1 an, engraissement

      20

      Broutard < 1 an, engraissement

      27

      Brebis viande et bélier

      11

      Brebis laitière

      12

      Agnelle

      6

      Chèvre et bouc

      11

      Chevrette

      5

      Jument de trait suitée

      66,5

      Poulain de trait

      50

      Jument Sport et Loisir suitée

      45

      Cheval Sport et Loisir au travail

      39

      Poney AB (200 kg)

      23

      Poney CD (400 kg)

      35

      (kg d'azote/place)

      Place veau de boucherie

      6,3

      (kg d'azote / animal produit)

      Agneau engraissé produit

      0,8

      Chevreau engraissé produit

      0,07

      B. ― Production d'azote épandable par les vaches laitières
      (kg d'azote/an/animal présent)

      L'azote épandable des vaches laitières varie significativement selon le temps passé à l'extérieur des bâtiments et notamment à la pâture (volatilisation non soustraite de l'azote excrété et régime alimentaire riche en azote) et selon le niveau de production laitière.

      La production laitière en kg est obtenue à partir de la quantité annuelle de lait livrée, y compris en vente directe, exprimée en litres, divisée par le nombre de vaches laitières présentes dans l'année puis divisée par le coefficient 0,92 afin de prendre en compte la différence entre lait produit et lait livré et la conversion des litres en kg.

      Production d'azote épandable par les vaches laitières
      (kg d'azote/an/animal présent)

      TEMPS PASSÉ
      à l'extérieur des bâtiments

      PRODUCTION LAITIÈRE
      (kg lait/vache/an)

      < 6 000 kg

      6 000
      à 8 000 kg

      < 4 mois

      75

      83

      91

      4 à 7 mois

      92

      101

      111

      104

      115

      126

      C. ― Production d'azote épandable pour les volailles


      ANIMAUX

      Production d'azote

      (gN/ animal produit ou gN/animal élevé)

      Caille

      Future reproductrice (œufs et chair)

      12

      Label

      10

      Pondeuse œuf (2)

      70

      Pondeuse reproduction (2)

      47

      Standard

      8

      Canard

      Barbarie mixte

      94

      Barbarie mâle

      132

      Colvert (pour lâchage)

      52

      Colvert (pour tir)

      110

      Colvert reproducteur (2)

      470

      Mulard gras

      61

      Mulard prêt à gaver (extérieur)

      113

      Mulard prêt à gaver (intérieur)

      129

      Pékin

      60

      Cane

      Barbarie future reproductrice

      174

      Barbarie reproductrice (1)

      564

      Pékin (ponte) (1)

      561

      Pékin future reproductrice

      207

      Reproductrice (gras) (1)

      533

      Canette

      Barbarie label

      61

      Barbarie standard

      53

      Mulard à rôtir

      108

      Pékin

      47

      Chapon

      Label

      193

      Mini chapon label

      148

      Chapon de pintade label

      123

      Standard

      203

      Coquelet

      Standard

      12

      Dinde

      A rôtir biologique

      91

      A rôtir label

      239

      A rôtir standard

      103

      Découpe femelle label

      193

      Découpe mâle label

      339

      Lourde

      285

      Médium

      237

      Future reproductrice

      472

      Reproductrice (1)

      584

      Faisan

      22 semaines

      62

      Futur reproducteur (32 semaines)

      88

      Reproducteur (2)

      137

      Oie

      A rôtir

      455

      Grasse

      112

      Prête à gaver

      155

      Future reproductrice (chair)

      567

      Future reproductrice (gras)

      1032

      Reproductrice (chair), par cycle de ponte (2)

      625

      Reproductrice (grasse) (2)

      772

      Perdrix

      15 semaines

      29

      Future reproductrice (23 semaines)

      36

      Reproductrice (2)

      111

      Pigeons

      Par couple

      312

      Pintade

      Biologique (bâtiments fixes)

      68

      Biologique (cabane mobile)

      56

      Label

      68

      Standard

      42

      Future reproductrice

      51

      Reproductrice (1)

      208

      Poularde

      Label

      150

      Poule

      Pondeuse (reproductrice chair) standard (1)

      362

      Pondeuse (reproductrice chair) label (1)

      507

      Pondeuse (reproductrice ponte) (1)

      324

      Pondeuse biologique (œufs)

      365

      Pondeuse label (œufs)

      373

      Pondeuse plein air (œufs)

      365

      Pondeuse sol (œufs)

      413

      Pondeuse standard (œufs) - cage, pré-séchage, hangar

      436

      Pondeuse standard (œufs) - cage, séchoir

      467

      Poulet

      Biologique (bâtiments fixes)

      82

      Biologique (cabane mobile)

      82

      Label (bâtiments fixes)

      66

      Label (cabane mobile)

      74

      Standard

      28

      Standard certifié

      45
      Standard léger (export)21
      Standard lourd39
      PouletteFuture reproductrice (ponte)92
      Œufs-label, bio et plein air79
      Œufs-standard sol82
      Œufs-standard cage77

      (1) Les résultats sont exprimés par femelle présente (la part de l'excrétion du mâle est compris dans le résultat et donc à multiplier par le nombre de femelles).

      (2) Les résultats sont exprimés par animal présent (donc à multiplier par le nombre total d'animaux (mâles + femelles).

      D. ― Production d'azote épandable par les lapins


      LAPINS

      PRODUCTION D'AZOTE

      (kg d'azote/animal présent/an)

      Lapine et sa suite, élevage naisseur engraisseur

      3,46

      Lapine et sa suite, élevage naisseur

      1,04

      (kg d'azote/animal produit)

      Lapin produit, élevage engraisseur

      0,048

      E. - Production d'azote épandable pour les porcins

      La production d'azote épandable par les porcins varie significativement selon le type d'alimentation et selon le type de logement et de système de gestion des déjections.


      Production d'azote épandable par les porcins (kg d'azote/animal)


      Animaux, par type de logement et de système de gestion des déjections


      Production d'azote

      Alimentation Standard

      Alimentation Biphase (1)

      Caillebotis seul (lisier standard)

      Truie reproductrice (kgN/animal présent/an)

      17,4

      14,3

      Truie non productive (kgN/animal présent/an)

      9,5

      7,8

      Porcelet post-sevrage (8 à 31 kg) (kgN/ animal produit)

      0,44

      0,39

      Porc à l'engraissement produit (31 à 118 kg)

      (kgN/ animal produit)


      3,17

      2,60

      Correction par kg de différence de poids d'abattage (2)

      0,036

      0,030

      Caillebotis et raclage en V

      (3) Sans compostage

      (3) Avec compostage

      (3) Sans compostage

      (3) Avec

      compostage

      Porc à l'engraissement produit (31 à 118 kg)

      (kgN/ animal produit)


      3,38

      2,90

      2,76

      2,37

      dont phase solide

      1,92

      1,44

      1,57

      1,18

      dont phase liquide

      1,46

      1,46

      1,19

      1,19

      Correction par kg de différence de poids d'abattage (2)

      0,039

      0,033

      0,032

      0,027

      Litière de paille accumulée

      Sans compostage

      Aveccompostage

      Sanscompostage

      Aveccompostage

      Truie reproductrice (kgN/animal présent/an)

      14,4

      12,1

      12,6

      10,7

      Truie non productive (kgN/animal présent/an)

      6,7

      4,9

      5,6

      4,0

      Porcelet post-sevrage (8 à 31 kg) (kgN/ animal produit)

      0,31

      0,22

      0,29

      0,20

      Porc à l'engraissement produit (31 à 118 kg)

      (kgN/ animal produit)


      2,23

      1,62

      1,88

      1,33

      Correction par kg de différence de poids d'abattage (2)

      0,026

      0,019

      0,022

      0,015

      Litière de sciure accumulée

      Sans compostage

      Avec compostage

      Sans compostage

      Avec compostage

      Porcelet post-sevrage (8 à 31 kg) (kgN/ animal produit)

      0,18

      0,17

      0,17

      0,15

      Porc à l'engraissement produit (31 à 118 kg)

      (kgN/ animal produit)


      1,35

      1,21

      1,11

      0,99

      Correction par kg de différence de poids d'abattage (2)

      0,015

      0,014

      0,013

      0,011

      (1) Teneurs maximales en protéines des aliments à respecter pour utiliser les références relatives à l'alimentation biphase :

      Biphase : teneurs maximales en protéines des aliments

      Truies : Gestation : 14,0 % - Lactation : 16,5 %

      Post-sevrage : 1er âge : 20,0 % - 2e âge : 18,0 %

      Engraissement : Croissance : 16,0 % - Finition : 15,0 % (60 % d'aliment de finition)


      (2) Correction à apporter à la production d'azote épandable lorsque le poids d'abattage est supérieur à 118 kg, en kg d'azote épandable par kg poids supplémentaire à l'abattage.

      (3) Avec ou sans compostage de la phase solide.

      Nota. - Comme indiqué au V de l'annexe I du présent arrêté, afin d'estimer la production d'azote des porcins de son exploitation, un éleveur de porc peut utiliser, en lieu et place des valeurs du tableau ci-dessus, le résultat d'un bilan réel simplifié. Le calcul du bilan réel simplifié doit être réalisé à l'aide de l'un des outils de calcul cité dans la brochure du réseau mixte technologique élevages et environnement relative aux rejets d'azote des porcs la plus récente, et l'éleveur doit tenir à disposition de l'administration les états de sortie de l'outil de calcul du bilan réel simplifié, ainsi que tout élément justifiant la pertinence des données saisies dans l'outil de calcul (en particulier la gestion technico-économique ou les pièces comptables et bordereaux d'enlèvement des animaux et les factures d'aliments).

    • Définition des zones A, B, C et D pour la mise en oeuvre du 1° du II de l'annexe I du présent arrêté

      RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS AGRICOLES (PETITES)

      ZONE

      ALSACE

      BAS-RHIN

      67

      Plaine du Rhin

      67301

      B

      Ried

      67302

      B

      Région sous-vosgienne

      67304

      B

      Montagne vosgienne

      67307

      D

      Plateau lorrain nord

      67473

      C

      HAUT-RHIN

      68

      Hardt

      68001

      B

      Ochsenfeld

      68002

      B

      Plaine du Rhin

      68301

      B

      Ried

      68302

      B

      Sundgau

      68303

      B

      Collines sous-vosgiennes

      68304

      B

      Montagne sous-vosgienne

      68307

      D

      Jura

      68450

      C

      AQUITAINE

      DORDOGNE

      24

      Ribéracois

      24158

      B

      Causses

      24394

      B

      Bergeracois

      24401

      B

      Périgord blanc

      24403

      B

      Périgord noir

      24404

      B

      Double périgourdine

      24405

      B

      Landais

      24406

      B

      Nontronnais

      24432

      C

      GIRONDE

      33

      B

      LANDES

      40

      B

      LOT-ET-GARONNE

      47

      B

      PYRENÉES-ATLANTIQUES

      64

      Côte basque

      64138

      C

      Coteaux du Pays basque

      64139

      C

      Montagne basque

      64140

      D

      Coteaux entre les Gaves

      64141

      C

      Montagnes du Béarn

      64142

      D

      Vallée de l'Adour

      64143

      C

      Vallée du gave d'Oloron

      64379

      C

      Vallée du gave de Pau

      64380

      B

      Coteaux du Béarn

      64381

      B

      Chalosse

      64382

      B

      Vic-Bilh

      64386

      B

      AUVERGNE

      ALLIER

      3

      Bocage bourbonnais

      03178

      C

      Montagne bourbonnaise

      03425

      C

      Val d'Allier

      03426

      B

      Combraille bourbonnaise

      03428

      C

      Sologne bourbonnaise

      03429

      C

      CANTAL

      15

      Bassin d'Aurillac

      15163

      D

      Bassin de Massiac

      15164

      D

      Planèze de Saint-Flour

      15167

      D

      Châtaigneraie

      15409

      C

      Cézallier

      15417

      D

      Margeride

      15418

      D

      Aubrac

      15419

      D

      Cantal

      15420

      D

      Artense

      15421

      D

      Plateau du Sud-Est limousin

      15433

      C

      HAUTE-LOIRE

      43

      Bassin du Puy

      43172

      D

      Brivadois

      43177

      D

      Cézallier

      43417

      D

      Margeride

      43418

      D

      Massif du Mezenc-Meygal

      43423

      D

      Velay basaltique

      43424

      D

      Monts du Forez

      43425

      D

      Limagne de Lembron et Brioude

      43427

      B

      PUY-DE-DÔME

      63

      Périphérie des Dômes

      63165

      D

      Dômes

      63166

      D

      Plaine d'Ambert

      63173

      D

      Livradois

      63174

      D

      Plaine de la Dore

      63175

      D

      Limagne viticole

      63176

      B

      Combraille

      63181

      D

      Cézallier

      63417

      D

      Artense

      63421

      D

      Monts du Forez

      63425

      D

      Limagne agricole

      63426

      B

      Plaine de Lembron

      63427

      B

      Combraille bourbonnaise

      63428

      C

      BASSE-NORMANDIE

      CALVADOS

      14

      Bessin

      14085

      A

      Pays d'Auge

      14353

      A

      Bocage

      14354

      A

      Plaine de Caen et de Falaise

      14355

      B

      MANCHE

      50

      A

      ORNE

      61

      Merlerault

      61088

      A

      Perche ornais

      61351

      B

      Pays d'Ouche

      61352

      A

      Pays d'Auge

      61353

      A

      Bocage ornais

      61354

      A

      Plaines d'Alençon et d'Argentan

      61355

      B

      BOURGOGNE

      CÔTE-D'OR

      21

      Tonnerois

      21010

      B

      Val de Saône

      21204

      B

      Plateau langrois montagne

      21311

      B

      Vingeanne

      21312

      B

      La Vallée

      21322

      B

      La Plaine

      21440

      B

      Côte viticole et arrière-côte de Bourgogne

      21441

      B

      Auxois

      21442

      C

      Morvan

      21443

      C

      NIÈVRE

      58

      Entre Loire et Allier

      58180

      C

      Bourgogne nivernaise

      58185

      B

      Nivernais central

      58188

      C

      Puisaye

      58340

      B

      Sologne bourbonnaise

      58429

      C

      Morvan

      58443

      C

      SAÔNE-ET-LOIRE

      71

      Brionnais

      71183

      C

      Clunysois

      71184

      C

      Charollais

      71187

      C

      Bresse châlonnaise

      71202

      B

      Sologne bourbonnaise

      71429

      C

      Châlonnais

      71440

      B

      Côte châlonnaise

      71441

      C

      Autunois

      71442

      C

      Morvan

      71443

      C

      Mâconnais

      71444

      B

      Bresse louhannaise

      71446

      C

      YONNE

      89

      Plateaux de Bourgogne

      89186

      B

      Champagne crayeuse

      89317

      B

      Pays d'Othe

      89319

      B

      Basse Yonne

      89320

      B

      Vallées

      89322

      B

      Gâtinais pauvre

      89338

      B

      Puisaye

      89340

      B

      Terre Plaine

      89442

      C

      Morvan

      89443

      C

      BRETAGNE

      CÔTES-D'ARMOR

      22

      A

      FINISTÈRE

      29

      A

      ILLE-ET-VILAINE

      35

      A

      MORBIHAN

      56

      A

      CENTRE

      CHER

      18

      Val de Loire

      18066

      B

      Vallée de Germigny

      18179

      C

      Sologne

      18343

      B

      Champagne berrichonne

      18434

      B

      Boischaut du Sud

      18436

      C

      Marche bas Berry

      18437

      C

      Pays fort et Sancerrois

      18439

      B

      EURE-ET-LOIR

      28

      B

      INDRE

      36

      Champagne berrichonne

      36434

      B

      Boischaut du Nord

      36435

      B

      Boischaut du Sud

      36436

      C

      Brenne, Petite Brenne, Brandes et Brenne

      36438

      C

      INDRE-ET-LOIRE

      37

      B

      LOIR-ET-CHER

      41

      B

      LOIRET

      45

      B

      CHAMPAGNE-ARDENNE

      ARDENNES

      8

      Ardenne

      08021

      C

      Crêtes préardennaises

      08022

      C

      Argonne

      08315

      C

      Champagne crayeuse

      08317

      B

      Thiérache

      08323

      A

      AUBE

      10

      B

      MARNE

      51

      Vallée de la Marne

      51016

      B

      Vignoble

      51017

      B

      Pays rémois

      51018

      B

      Argonne

      51315

      C

      Champagne crayeuse

      51317

      B

      Champagne humide

      51318

      B

      Perthois

      51321

      B

      Brie champenoise

      51335

      B

      Tardenois

      51336

      B

      HAUTE-MARNE

      52

      Plateau langrois Apance

      52008

      C

      Plateau langrois Amance

      52009

      C

      Vallage

      52012

      B

      Bassigny

      52310

      C

      Plateau langrois montagne

      52311

      B

      Vingeanne

      52312

      C

      Barrois

      52314

      B

      Champagne humide

      52318

      C

      Perthois

      52321

      B

      Barrois Vallée

      52322

      B

      CORSE

      CORSE-DU-SUD

      2A

      Littoral corse

      2A258

      B

      côteaux corse

      2A259

      B

      Montagne corse

      2A260

      D

      HAUTE-CORSE

      2B

      Littoral corse

      2B258

      B

      Coteaux corse

      2B259

      B

      Montagne corse

      2B260

      D

      FRANCHE-COMTÉ

      DOUBS

      25

      Zone des plaines et des basses vallées

      25447

      C

      Montagne du Jura

      25449

      D

      Plateaux moyens du Jura

      25450

      D

      Plateaux supérieurs du Jura

      25452

      D

      JURA

      39

      Val d'Amour et forêt de Chaux

      39203

      B

      Finage

      39206

      B

      Vignoble du Jura

      39207

      C

      Combe d'Ain

      39209

      C

      Plateau inférieur du Jura

      39212

      C

      Bresse

      39446

      C

      Plaine doloise

      39447

      B

      Haut Jura

      39449

      D

      Petite Montagne

      39451

      D

      Deuxième plateau

      39452

      D

      HAUTE-SAÔNE

      70

      Région sous-vosgienne Haute-Saône

      70005

      C

      Région vosgienne de Haute-Saône

      70006

      D

      Région des plateaux

      70007

      C

      Plaine grayloise

      70205

      B

      Hautes Vosges

      70307

      D

      Voge

      70309

      C

      Plaines et basses vallées du Doubs et de l'Ognon

      70447

      C

      Trouée de Belfort

      70448

      C

      TERRITOIRE DE BELFORT

      90

      Sundgau

      90303

      C

      Montagne vosgienne

      90307

      D

      Trouée de Belfort

      90448

      C

      Plateaux moyens du Jura

      90450

      C

      HAUTE-NORMANDIE

      EURE

      27

      Vexin normand

      27044

      B

      Pays de Lyons

      27050

      B

      Marais Vernier

      27051

      A

      Roumois

      27052

      B

      Lieuvin

      27077

      A

      Plateau du Neubourg

      27078

      B

      Plateau d'Evreux - Saint-André

      27079

      B

      Plateau de Madrie

      27080

      B

      Vexin bossu

      27330

      B

      Vallée de la Seine

      27332

      B

      Perche

      27351

      B

      Pays d'Ouche

      27352

      B

      Pays d'Auge

      27353

      A

      SEINE-MARITIME

      76

      Pays de Caux

      76046

      B

      Petit Caux

      76047

      B

      Entre Bray et Picardie

      76048

      A

      Entre Caux et Vexin

      76049

      B

      Pays de Bray

      76331

      A

      Vallée de la Seine

      76332

      A

      ÎLE-DE-FRANCE

      ESSONNE

      91

      B

      HAUTS-DE-SEINE

      92

      B

      PARIS

      75

      B

      SEINE-ET-MARNE

      77

      B

      SEINE-SAINT-DENIS

      93

      B

      VAL-D'OISE

      95

      B

      VAL-DE-MARNE

      94

      B

      YVELINES

      78

      B

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      AUDE

      11

      Lauragais

      11391

      B

      Razès

      11392

      B

      Montagne Noire

      11413

      D

      Région viticole

      11470

      B

      Narbonnais

      11471

      B

      Pays de Sault

      11472

      D

      GARD

      30

      B

      HÉRAULT

      34

      Plateaux du Somail et de l'Espinouse

      34412

      D

      Causse du Larzac

      34414

      B

      Soubergues

      34415

      B

      Garrigues

      34416

      B

      Minervois

      34470

      B

      Plaine viticole

      34471

      B

      LOZÈRE

      48

      Cévennes

      48410

      B

      Causses

      48411

      B

      Margeride

      48418

      D

      Aubrac

      48419

      D

      PYRÉNÉES-ORIENTALES

      66

      Plaine du Roussillon

      66252

      B

      Vallespir et les Albères

      66253

      D

      Cru Banyuls

      66254

      B

      Conflent

      66255

      D

      Cerdagne

      66256

      D

      Capcir

      66257

      D

      Corbières du Roussillon

      66470

      B

      Fenouillèdes

      66472

      B

      LIMOUSIN

      CORRÈZE

      19

      Causses

      19394

      B

      Périgord blanc

      19403

      B

      Bas pays de Brive

      19408

      C

      Xaintrie, Ségala et Châtaigneraie

      19409

      C

      Cantal

      19420

      C

      Artense

      19421

      D

      Plateau de Millevaches

      19430

      D

      Haut Limousin

      19432

      C

      Plateau du Sud-Est limousin

      19433

      C

      CREUSE

      23

      Combraille bourbonnaise

      23428

      C

      Plateau de Millevaches

      23430

      D

      Marche

      23431

      C

      Haut Limousin

      23432

      C

      Bas Berry

      23437

      C

      HAUTE-VIENNE

      87

      Plateau de Millevaches

      87430

      D

      Marche

      87431

      C

      Haut Limousin

      87432

      C

      LORRAINE

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      54

      La Haye

      54305

      B

      Plateau lorrain

      54306

      C

      Montagne vosgienne

      54307

      D

      Pays haut lorrain

      54308

      B

      Côtes de Meuse

      54313

      C

      La Woëvre

      54316

      C

      MEUSE

      55

      Pays de Montmédy

      55308

      C

      Barrois

      55314

      B

      Argonne

      55315

      C

      La Woëvre

      55316

      C

      MOSELLE

      57

      Warndt

      57003

      B

      Vallée de la Moselle

      57004

      B

      Plateau lorrain sud

      57306

      B

      Montagne vosgienne

      57307

      D

      Pays haut lorrain

      57308

      B

      Plateau lorrain nord

      57473

      C

      VOSGES

      88

      La Haye

      88305

      C

      Plateau lorrain

      88306

      C

      Montagne vosgienne

      88307

      D

      Voge

      88309

      C

      Châtenois

      88310

      C

      Côtes de Meuse

      88313

      C

      Barrois

      88314

      B

      MIDI-PYRÉNÉES

      ARIÈGE

      9

      Plaine de l'Ariège

      09390

      B

      Coteaux de l'Ariège

      09392

      B

      Région sous-pyrénéenne Plantaurel

      09393

      B

      Région pyrénéenne

      09472

      D

      AVEYRON

      12

      Rougier de Marcillac

      12161

      C

      Lévézou

      12162

      D

      Bas Quercy

      12397

      B

      Viadène et vallée du Lot

      12407

      C

      Ségala

      12409

      C

      Grandes Causses

      12411

      B

      Monts Lacaune

      12412

      B

      Aubrac

      12419

      D

      HAUTE-GARONNE

      31

      Coteaux du Gers

      31385

      B

      Coteaux de Gascogne

      31389

      B

      Les Vallées

      31390

      B

      Lauragais

      31391

      B

      Volvestre

      31392

      B

      La rivière Plantaurel

      31393

      C

      Pyrénées centrales

      31472

      D

      GERS

      32

      B

      LOT

      46

      Bourianne

      46159

      B

      Vallée de la Dordogne

      46160

      C

      Causses

      46394

      B

      Quercy blanc

      46396

      B

      Vallée du Lot

      46407

      B

      Limargue

      46408

      B

      Ségala

      46409

      C

      HAUTES-PYRÉNÉES

      65

      Montagne de Bigorre

      65146

      D

      Coteaux de Bigorre

      65148

      C

      Haute vallée de l'Adour

      65150

      B

      Coteaux Nord

      65381

      B

      Astarac

      65383

      B

      Vic-Bilh et Madiran

      65386

      B

      Rivière basse

      65387

      B

      Coteaux de Gascogne

      65389

      B

      TARN

      81

      Gaillacois

      81151

      B

      Coteaux mollassiques

      81152

      B

      Plaine de l'Albigeois et du Castrais

      81153

      B

      Lauragais

      81391

      B

      Causses du Quercy

      81395

      B

      Ségala

      81409

      C

      Monts de Lacaune

      81412

      D

      Montagne Noire

      81413

      D

      TARN-ET-GARONNE

      82

      B

      NORD - PAS-DE-CALAIS

      NORD

      59

      Flandre intérieure

      59025

      B

      Région de Lille

      59026

      B

      Pévèle

      59027

      B

      Plaine de la Scarpe

      59028

      B

      Hainaut

      59033

      A

      Thiérache

      59323

      A

      Plaine de la Lys

      59324

      B

      Flandre maritime

      59325

      B

      Cambrésis

      59326

      B

      PAS-DE-CALAIS

      62

      Pays d'Aire

      62023

      B

      Collines guinoises

      62024

      B

      Boulonnais

      62029

      A

      Haut pays d'Artois

      62030

      B

      Béthunois

      62031

      B

      Ternois

      62032

      B

      Pays de Montreuil

      62039

      B

      Bas-champs picards

      62040

      B

      Plaine de la Lys

      62324

      B

      Wateringues

      62325

      B

      Artois

      62326

      B

      PAYS DE LA LOIRE

      LOIRE-ATLANTIQUE

      44

      A

      MAINE-ET-LOIRE

      49

      Vallée de la Loire

      49344

      B

      Beaugeois

      49345

      B

      Saumurois

      49347

      B

      Bocage angevin

      49356

      A

      Choletais

      49373

      A

      MAYENNE

      53

      A

      SARTHE

      72

      Vallée de la Sarthe et région mancelle

      72089

      B

      Bélinois

      72090

      B

      Plateau calaisien

      72091

      B

      Champagne mancelle

      72092

      B

      Bocage sabolien

      72093

      A

      Saosnois

      72094

      B

      Beaugeois

      72345

      B

      Vallée du Loir

      72350

      B

      Perche

      72351

      B

      Bocage des Alpes mancelles

      72354

      A

      Plaine d'Alençon

      72355

      B

      VENDÉE

      85

      Bocage de Chantonnay

      85110

      A

      Marais breton

      85365

      A

      Entre plaine et bocage

      85366

      B

      Bas bocage

      85368

      A

      Marais poitevin desséché

      85369

      B

      Marais poitevin mouillé

      85370

      B

      Plaine vendéenne

      85371

      B

      Haut bocage

      85373

      A

      PICARDIE

      AISNE

      2

      Saint-Quentinois et Laonnois

      02034

      B

      Champagne crayeuse

      02317

      B

      Thiérache

      02323

      A

      Soissonnais

      02328

      B

      Valois

      02329

      B

      Tardenois et Brie

      02336

      B

      OISE

      60

      Pays de Thelle

      60041

      B

      Clermontois

      60042

      B

      Noyonnais

      60043

      B

      Plateau picard

      60327

      B

      Soissonnais

      60328

      B

      Valois et Multien

      60329

      B

      Vexin français

      60330

      B

      Pays de Bray

      60331

      A

      SOMME

      80

      B

      POITOU-CHARENTES

      CHARENTE

      16

      Montmorélien

      16112

      B

      Angoûmois-Ruffecois

      16113

      B

      Plaine de la Mothe Lezay

      16367

      B

      Plaine de Niort-Brioux

      16371

      B

      Terres rouges à châtaigniers

      16372

      B

      Saintonge agricole

      16375

      B

      Cognaçais

      16377

      B

      Confolentais

      16432

      C

      Brandes

      16438

      C

      CHARENTE-MARITIME

      17

      B

      DEUX-SÈVRES

      79

      Plateau mellois

      79109

      B

      Plaine de Thouars

      79349

      B

      Entre plaine et Gâtine

      79366

      A

      Plaine de la Mothe Lezay

      79367

      B

      Gâtine

      79368

      A

      Marais poitevin mouillé

      79370

      B

      Plaine de Niort-Brioux

      79371

      B

      Bocage

      79373

      A

      VIENNE

      86

      Confins granitiques du Limousin

      86182

      C

      Saumurois

      86347

      B

      Plaine de Loudun-Richelieu et Châtellerault

      86348

      B

      Plaine de Thouars-Moncontour

      86349

      B

      Gâtine

      86368

      B

      Terres rouges à châtaigniers

      86372

      B

      Région des Brandes

      86438

      B

      PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

      ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

      4

      Plateau de Valensole

      04233

      B

      Sisteronnais

      04459

      B

      Montagne de Haute Provence

      04460

      D

      Plateau de Forcalquier

      04462

      B

      Val de Durance

      04466

      B

      HAUTES-ALPES

      5

      Queyras

      05231

      D

      Haut Embrunnais

      05232

      D

      Champsaur

      05235

      D

      Dévoluy

      05236

      D

      Embrunnais

      05237

      D

      Gapençais

      05239

      D

      Briançonnais

      05457

      D

      Laragnais

      05459

      B

      Bochaine

      05461

      B

      Serrois-Rosannais

      05463

      B

      ALPES-MARITIMES

      6

      Coteaux niçois

      06245

      B

      Littoral niçois

      06249

      B

      Alpes niçoises

      06250

      D

      BOUCHES-DU-RHÔNE

      13

      B

      VAR

      83

      B

      VAUCLUSE

      84

      B

      RHÔNE-ALPES

      AIN

      1

      Vallée de la Saône

      01195

      B

      Dombes

      01198

      B

      Côteaux en bordure des Dombes

      01201

      B

      Zone forestière du pays de Gex

      01215

      C

      Zone d'élevage du pays de Gex

      01216

      C

      Bresse

      01446

      C

      Haut-Bugey

      01449

      D

      Bugey

      01451

      D

      ARDÈCHE

      7

      Coiron

      07169

      D

      Plateaux du Haut et du Moyen Vivarais

      07171

      D

      Bas Vivarais

      07422

      B

      Massif du Mézenc-Meygal

      07423

      D

      Velay basaltique

      07424

      D

      Monts du Forez

      07425

      D

      Vallée du Rhône

      07465

      B

      DRÔME

      26

      Région de Royans

      26221

      B

      Diois

      26234

      B

      Plaines rhodaniennes

      26240

      B

      Valloire

      26241

      B

      Galaure et Herbasse

      26242

      B

      Pays de Bourdeaux

      26243

      B

      Vercors

      26453

      D

      Bochaine

      26461

      D

      Baronnies

      26463

      B

      Tricastin

      26464

      B

      ISÈRE

      38

      Bas Dauphiné

      38199

      B

      Vallée du Grésivaudan

      38217

      B

      Préalpes

      38453

      D

      Région haute alpine

      38457

      D

      Vallée du Rhône

      38465

      B

      LOIRE

      42

      Mont du Jarez et bassin houiller

      42168

      C

      Monts du Pilat

      42170

      D

      Plateau de Neulisse

      42189

      C

      Plaine roannaise

      42190

      C

      Côte roannaise

      42191

      C

      Monts de la Madeleine

      42192

      D

      Plaine du Forez

      42193

      C

      Monts du Forez

      42425

      D

      Monts du Lyonnais

      42445

      C

      Vallée du Rhône

      42465

      B

      RHÔNE

      69

      Plateau du Lyonnais

      69194

      C

      Vallée de la Saône

      69195

      B

      Zone maraîchère de Lyon

      69196

      B

      Zone de grande culture entre Saône et Beaujolais

      69197

      B

      Bas Dauphiné

      69199

      B

      Zone fruitière et viticole du Lyonnais

      69200

      B

      Beaujolais viticole

      69444

      B

      Monts du Lyonnais

      69445

      C

      Vallée du Rhône

      69465

      B

      SAVOIE

      73

      Chautagne

      73213

      C

      Combe de Savoie

      73219

      C

      Cluze de Chambéry

      73220

      C

      Maurienne

      73229

      D

      Beaufortin

      73230

      D

      Les Quatre Cantons

      73451

      C

      Chartreuse

      73453

      D

      Le Val d'Arly

      73454

      D

      Albanais

      73455

      C

      Bauges

      73456

      D

      Tarentaise

      73458

      D

      HAUTE-SAVOIE

      74

      Bas Genevois

      74208

      C

      La Semine

      74210

      C

      Vallée des Usses

      74211

      C

      Région d'Annemasse

      74214

      C

      Région d'Annecy

      74218

      C

      Cluse d'Arve

      74222

      C

      Giffre

      74223

      D

      Chablais

      74224

      D

      Plateau des Dranses

      74225

      D

      Bas Chablais

      74226

      C

      Pays de Thônes

      74227

      D

      Plateau des Bornes

      74228

      D

      Sillon alpin

      74454

      D

      Albanais

      74455

      C

      Bauges

      74456

      D

      Grandes Alpes

      74458

      D

      La liste des petites régions agricoles de chaque région peut être consultée auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.


Fait le 19 décembre 2011.


La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire

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