Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 461-2 et D. 461-25 ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 4412-41 et R. 4412-51 ;
Vu l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes ;
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 22 septembre 2011 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 octobre 2011,
Arrête :