LOI n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2011

NOR : IOCB1113358L

JORF n°0282 du 6 décembre 2011

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Version en vigueur au 23 avril 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 5 décembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-1749. Sénat : Projet de loi n° 688 (2010-2011) ; Rapport de M. Alain Houpert, au nom de la commission de l'économie, n° 15 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 16 (2011-2012) ; Discussion et adoption le 18 octobre 2011 (TA n° 3, 2011-2012). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3854 ; Rapport de M. Yanick Paternotte, au nom de la commission du développement durable, n° 3945 ; Discussion et adoption le 24 novembre 2011 (TA n° 774).

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