Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2011

NOR : DEVP1116199D

JORF n°0281 du 4 décembre 2011

ChronoLégi
Version en vigueur au 10 mai 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 221-1 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 5 mai 2011 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 6 juin 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait le 2 décembre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet

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