Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre V du livre II ;
Vu le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments et des certificats mentionnés au chapitre IV du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, pris en application de l'article L. 254-10 et modifiant le code rural (partie réglementaire),
Arrête :
Article 2 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 36
Modifié par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 1VersionsLiens relatifs
Article 4 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 36
Modifié par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 3
Modifié par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 4VersionsLiens relatifsArticle 6 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 36
Modifié par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 5VersionsArticle 8 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 36
Modifié par ARRÊTÉ du 21 novembre 2014 - art. 2VersionsLiens relatifs
Article 12 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 36
Modifié par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 7VersionsArticle 14-1 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 36
Créé par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 8VersionsLiens relatifs
Article 23-1 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 36
Créé par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 9Versions
Fait le 25 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand