Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2017

NOR : EFII1117274D

JORF n°0277 du 30 novembre 2011

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Version en vigueur au 31 octobre 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaire de France Télécom,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de France Télécom régi par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Cadre supérieur de second niveau

    Echelon fonctionnel

    Echelon fonctionnel

    15e

    14e

    13e

    12e

    11e

    10e

    9e

    8e

    7e

    6e

    5e

    4e

    3e

    2e

    1er

    HEA

    1027

    978

    936

    897

    856

    815

    797

    773

    725

    691

    650

    610

    569

    525

    484

    441

    Cadre supérieur de premier niveau

    13e

    12e

    11e

    10e

    9e

    8e

    7e

    6e

    5e

    4e

    3e

    2e

    1er

    915

    867

    838

    820

    773

    739

    675

    634

    576

    529

    480

    440

    393
  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de France Télécom régi par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Cadre de second niveau

    15e

    14e

    13e

    12e

    11e

    10e

    9e

    8e

    7e

    6e

    5e

    4e

    3e

    2e

    1er

    853

    820

    792

    754

    725

    691

    655

    633

    614

    593

    574

    554

    518

    487

    452

    Cadre de premier niveau

    Echelon exceptionnel

    13e

    12e

    11e

    10e

    9e

    8e

    7e

    6e

    5e

    4e

    3e

    2e

    1er

    792

    746

    717

    691

    660

    634

    600

    580

    554

    516

    487

    457

    429

    393


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom régi par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Agents de maîtrise

    14e

    13e

    12e

    11e

    10e

    9e

    8e

    7e

    6e

    5e

    4e

    3e

    2e

    1er

    683

    661

    646

    620

    596

    577

    559

    542

    521

    501

    489

    471

    455

    434

    Collaborateur de second niveau

    17e

    16e

    15e

    14e

    13e

    12e

    11e

    10e

    9e

    8e

    7e

    6e

    5e

    4e

    3e

    2e

    1er

    633

    611

    587

    570

    557

    541

    521

    501

    489

    471

    460

    456

    445

    434

    421

    403

    393

    Collaborateur de premier niveau

    19e

    18e

    17e

    16e

    15e

    14e

    13e

    12e

    11e

    10e

    9e

    8e

    7e

    6e

    5e

    4e

    3e

    2e

    1er

    620

    600

    582

    553

    528

    501

    489

    475

    460

    445

    434

    421

    406

    381

    377

    366

    354

    341

    339

  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom régi par le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Agent professionnel qualifié de second niveau

    12e

    11e

    10e

    9e

    8e

    7e

    6e

    5e

    4e

    3e

    2e

    1er

    555

    514

    497

    482

    469

    460

    450

    441

    434

    422

    408

    381

    Agent professionnel qualifié de premier niveau

    11e

    10e

    9e

    8e

    7e

    6e

    5e

    4e

    3e

    2e

    1er

    475

    464

    455

    445

    436

    425

    416

    397

    379

    369

    358


  • I, II et IV à VI. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 30 mars 2007

    Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 29 juillet 2004
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
    - Arrêté du 29 juillet 2004
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
    - Arrêté du 29 juillet 2004
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
    - Arrêté du 30 mars 2007
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 30 mars 2007

    Art. 1

    III. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste et de cadre d'exploitation de France Télécom, les mots : aux grades sont remplacés par les mots : au grade et les mots : et de cadre d'exploitation de France Télécom sont supprimés.

    Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.


Fait le 29 novembre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet
Le ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Eric Besson

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