Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : EFII1117274D

JORF n°0277 du 30 novembre 2011

Version en vigueur au 20 mai 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaire de France Télécom,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de France Télécom régi par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons
    Indices bruts applicables le premier jour du mois suivant la publication du présent décret

    Indices bruts à partir du 01/01/2021

    Cadre supérieur de second niveau


    2ème échelon fonctionnel


    1er échelon fonctionnel


    9e


    8e


    7e


    6e


    5e


    4e


    3e


    2e


    1er


    HEA


    1027


    -


    995


    946


    897


    858


    823


    797


    773


    725


    HEA


    1027


    1015


    995


    946


    897


    858


    823


    797


    773


    725


    Cadre supérieur de premier niveau


    8e


    7e


    6e


    5e


    4e


    3e


    2e


    1er


    930


    880


    838


    791


    751


    708


    675


    634


    930


    880


    838


    791


    751


    708


    675


    634


    Conformément à l'article 6 du décret n° 2020-1432 du 24 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de France Télécom régi par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons
    Indices bruts

    Cadre de second niveau


    11e


    10e


    9e


    8e


    7e


    6e


    5e


    4e


    3e


    2e


    1er


    867


    833


    803


    762


    725


    691


    655


    633


    614


    593


    574


    Cadre de premier niveau


    10e


    9e


    8e


    7e


    6e


    5e


    4e


    3e


    2e


    1er


    807


    759


    728


    699


    665


    634


    600


    580


    554


    516


    Conformément à l'article 6 du décret n° 2020-1432 du 24 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2020.

  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom régi par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    Agent de maîtrise


    11e


    10e


    9e


    8e


    7e


    6e


    5e


    4e


    3e


    2e


    1er


    707


    688


    666


    651


    624


    601


    581


    553


    527


    484


    446


    Collaborateur de second niveau


    17e


    16e


    15e


    14e


    13e


    12e


    11e


    10e


    9e


    8e


    7e


    6e


    5e


    4e


    3e


    2e


    1e


    638


    616


    592


    575


    562


    545


    526


    506


    494


    477


    465


    460


    450


    439


    426


    409


    398


    Collaborateur de premier niveau


    19e


    18e


    17e


    16e


    15e


    14e


    13e


    12e


    11e


    10e


    9e


    8e


    7e


    6e


    5e


    4e


    3e


    2e


    1er


    625


    606


    588


    558


    535


    506


    494


    482


    465


    450


    440


    426


    416


    388


    381


    371


    359


    348


    343


    Conformément à l'article 6 du décret n° 2020-1432 du 24 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2020.

  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom régi par le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons
    indices bruts

    Agent professionnel qualifié de second niveau :


    12e


    11e


    10e


    9e


    8e


    7e


    6e


    5e


    4e


    3e


    2e


    1er


    560


    525


    501


    487


    477


    465


    456


    446


    439


    427


    417


    388


    Agent professionnel qualifié de premier niveau :


    11e


    10e


    9e


    8e


    7e


    6e


    5e


    4e


    3e


    2e


    1er


    485


    472


    461


    454


    441


    431


    421


    404


    385


    374


    363


    Conformément à l'article 6 du décret n° 2020-1432 du 24 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2020.

  • I, II et IV à VI. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 30 mars 2007

    Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 29 juillet 2004
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
    - Arrêté du 29 juillet 2004
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
    - Arrêté du 29 juillet 2004
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
    - Arrêté du 30 mars 2007
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 30 mars 2007

    Art. 1

    III. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste et de cadre d'exploitation de France Télécom, les mots : aux grades sont remplacés par les mots : au grade et les mots : et de cadre d'exploitation de France Télécom sont supprimés.

    Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.


Fait le 29 novembre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet
Le ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Eric Besson

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