Décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2020

NOR : EFII1117272D

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Version abrogée depuis le 01 décembre 2020

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom,
Décrète :

  • Article 1 (abrogé)

    Le classement hiérarchique des grades des fonctionnaires de France Télécom figurant dans le tableau ci-après est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau :


    GRADES

    CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE
    (indices bruts)

    OBSERVATIONS

    Cadre supérieur de second niveau

    427-966

    (1015) (HEA)

    Echelons fonctionnels

    Cadre supérieur de premier niveau

    379-904

    Cadre de second niveau

    440-841

    Cadre de premier niveau

    379-735

    (780)

    Echelon exceptionnel

    Cadre d'exploitation

    323-655

    Agent de maîtrise

    425-655

    Collaborateur de second niveau

    384-625

    Collaborateur de premier niveau

    325-612

    Agent professionnel qualifié de second niveau

    290-499

    Agent professionnel qualifié de premier niveau

    287-449

    Agent professionnel

    281-388


  • Article 2 (abrogé)

    Le classement hiérarchique des grades des fonctionnaires de France Télécom figurant dans le tableau ci-après est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau :


    GRADES


    CLASSEMENT


    hiérarchique


    (indices bruts)


    OBSERVATIONS


    Cadre supérieur de second niveau


    441-978


    (1027) (HEA)


    Echelons fonctionnels


    Cadre supérieur de premier niveau


    393-915


    Cadre de second niveau


    452-853


    Cadre de premier niveau


    393-746


    (792)


    Echelon exceptionnel


    Cadre d'exploitation


    339-683


    Agent de maîtrise


    434-683


    Collaborateur de second niveau


    393-633


    Collaborateur de premier niveau


    339-620


    Agents professionnel qualifié de second niveau


    381-555


    Agent professionnel qualifié de premier niveau


    358-475


  • Article 4 (abrogé)


    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.


Fait le 29 novembre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet
Le ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Eric Besson

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