Le présent arrêté fixe la nature des intrants lorsqu'ils servent à produire du biométhane en vue de son injection dans les réseaux de gaz naturel, conformément à l'article 1er du décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 susvisé.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), sur saisine des ministres en charge de l'énergie, de la santé et du travail, est chargée d'étudier l'innocuité sanitaire du biométhane produit à partir de produits ou déchets non répertoriés à l'article 3 du présent arrêté, en vue de son injection dans les réseaux de gaz naturel.

1° Les déchets ménagers et assimilés en installation de stockage de déchets non dangereux ;

2° Les déchets non dangereux en digesteur :

-biodéchets ou déchets ménagers ;

-déchets organiques agricoles (effluents d'élevage et déchets végétaux) ;

-déchets de la restauration hors foyer ;

-déchets organiques de l'industrie agro-alimentaire et des autres agroindustries ;

3° Les produits agricoles en digesteur ;

4° Les matières, telles que boues, graisses, liquides organiques, résultant du traitement des eaux usées, traitées en digesteur.

Lorsque le producteur de biométhane ne respecte pas l'article 3 du présent arrêté, son autorisation de vendre le biométhane qu'il produit dans les conditions définies par le décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 susvisé pourra lui être retirée.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.