Décret n° 2011-1523 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012

NOR : EFIP1129501D

JORF n°0265 du 16 novembre 2011

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Version en vigueur au 30 septembre 2023

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 octobre 2011,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 - art. 1 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 - art. 2 (V)
Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994
Art. 2
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996
Art. 25
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 7
- Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009
Art. 2
- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009
Art. 1
- Décret n°2010-1447 du 25 novembre 2010
Art. 2
- Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009
- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009
- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009
- Décret n°2010-1443 du 25 novembre 2010
Art. 2
- Décret n°2011-100 du 24 janvier 2011
Art. 3
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 2
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1
- Arrêté du 16 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 18 juin 2009
Art. 1
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 2
- Arrêté du 14 janvier 2010
Art. 2
- Arrêté du 21 janvier 2011
Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 juin 2011
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 26 août 2011
Art. 1
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. 4
- Arrêté du 16 janvier 2009
- Arrêté du 16 janvier 2009
- Arrêté du 9 juillet 2008
- Arrêté du 21 juillet 2009
- Arrêté du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 4
- Code de l'environnement
Art. R229-86, Art. R229-94, Art. R229-99

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
Sct. TITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

II. - Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références au " Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies " et au " Conseil général des mines " sont remplacées par une référence au " Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ".
Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2012.
Article 5

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Eric Besson

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