Décret n° 2011-1523 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012

NOR : EFIP1129501D

JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Version en vigueur au 18 avril 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 octobre 2011,
Décrète :


Fait le 14 novembre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Eric Besson

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