Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 2011

NOR : ETSD1117932D

JORF n°0250 du 27 octobre 2011

ChronoLégi
Version en vigueur au 09 mai 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6223-22 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 13 avril 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mai 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agroalimentaire et vétérinaire en date du 6 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 9 juin 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


  • Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 octobre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
La ministre auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de l'apprentissage
et de la formation professionnelle,
Nadine Morano

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