Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2011

NOR : ETSH1126444A

JORF n°0239 du 14 octobre 2011

ChronoLégi
Version en vigueur au 09 mai 2021


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4322-7 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue,
Arrête :


Fait le 28 septembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign

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