Décret n° 2011-1153 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2011

NOR : AGRE1103964D

JORF n°0222 du 24 septembre 2011

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Version en vigueur au 08 mars 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 14 décembre 2010 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces auprès du ministre chargé de l'agriculture en date du 15 décembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 janvier 2011,
Décrète :


Fait le 22 septembre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire

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