Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2011

NOR : DEVA1125203A

JORF n°0221 du 23 septembre 2011

ChronoLégi
Version en vigueur au 07 mai 2021


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile en date du 20 juillet 2011,
Arrête :


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2011.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil

Retourner en haut de la page