Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales » ;
Vu l'arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 31 mars 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juin 2011,
Arrête :
Fait le 7 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
Nota. ― L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site :
www.chlorofil.fr.