La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-47 à D. 451-51 ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2005 fixant la composition du dossier de déclaration préalable et de la liste d'enregistrement des établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 20 juin 2011,
Arrête :