Décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

NOR : AGRR1117460D

JORF n°0198 du 27 août 2011

Version en vigueur au 24 juillet 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale ;
Vu l'avis de la Commission nationale de présélection du 5 avril 2011,
Décrète :


  • Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.


  • Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • PORTEUR DU PROJET

      NOM DU PROJET

      Département de l'Ain

      Syndicat mixte du pays du Bugey

      Services à la population du pays du Bugey

      Département de l'Allier

      Communauté de communes en pays Saint-Pourcinois

      Valorisation et innovation par la réalité virtuelle

      Communauté de communes de la Montagne bourbonnaise

      Pôle de formation et de développement des métiers de la filière bois

      Département des Alpes-de-Haute-Provence

      Association pour le développement des matériaux isolants naturels-PACA

      Alpes Provence Laine

      Département des Hautes-Alpes

      Communauté de communes du Briançonnais

      Nature, science et tourisme

      Département de l'Ardèche

      Syndicat Mixte de la Montagne ardéchoise

      Emergence d'une destination touristique autour de pôles structurants

      Agence de développement touristique de l'Ardèche

      Mutation par l'innovation de l'hôtellerie et de l'accueil de groupe

      Centre du développement agroalimentaire

      L'excellence agroalimentaire ardéchoise

      Département des Ardennes

      Communauté de communes Meuse et Semoy

      Accroître la capacité économique du territoire

      Département de l'Ariège

      Communauté de communes du pays de Foix

      Pôle de services du pays de Foix

      Communauté de communes du Volvestre ariégeois

      Création culturelle en milieu naturel

      Département de l'Aube

      Syndicat mixte d'aménagement rural du bassin de l'Armance

      Fromage de Chaource, renforcer le lien au territoire du produit

      Département de l'Aveyron

      Pays du Haut-Rouergue

      Valorisation du chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle

      Communauté de communes du Bassin Decazeville Aubin

      Maison de santé et accessibilité aux transports en commun

      Communauté de communes Lévézou-Pareloup

      Tourisme pour tous en Lévézou

      Département des Bouches-du-Rhône

      Parc naturel régional de Camargue

      Les paniers de Camargue

      Département du Calvados

      Pays d'Auge Expansion

      Pays d'Auge Numérique : l'innovation entre en Seine

      Département du Cantal

      Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac

      Lac de Saint-Etienne Cantales : une destination nature de loisirs sportifs

      Communauté de communes du Pays de Montsalvy

      Pérennisation du tissu économique en milieu rural

      Département de la Charente

      Centre international de recherche et d'éducation culturelle et agricole

      Boisbuchet, Parc d'architecture et de design

      Département de la Charente-Maritime

      Communauté de Communes de Surgères

      Pépinière d'entreprises et plate-forme d'innovation

      Communauté de communes de la Haute-Saintonge

      Valoriser l'environnement, moteur du développement économique

      Communautés de communes du Bassin de Marennes et de l'île d'Oléron

      Espace économique durable

      Département du Cher

      Pays Loire Val d'Aubois

      Le pôle des deux confluences

      Syndicat mixte du Pays de Vierzon

      Structuration de la filière bois

      Département de la Corrèze

      Communauté de communes Villages du Midi corrézien

      Grand site de Collonges Turenne et ses villages : pour une destination d'excellence

      Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin

      Réseau de santé territorialisé de la montagne limousine

      Communauté de communes Vézère-Monédières

      Achever le maillage des équipements pour la destination Monédières

      Département de la Corse-du-Sud

      Conseil départemental de la Corse-du-Sud

      Complexe départemental de Guagno-les-bains

      Département de la Côte-d'Or

      Groupement pour la promotion de la Métal Valley

      Métal Valley Montbard - Venarey-les-Laumes

      Communauté de communes du pays de Nuits-Saint-Georges

      Les services à l'enfance, levier du développement local

      Département des Côtes-d'Armor

      Pays du Centre Ouest Bretagne

      Quand l'écoconstruction vient dynamiser l'activité économique

      Communauté de Communes Hardouinais-Mené

      Territoire, santé, ruralité en Centre Bretagne

      CIDERAL

      Maison des services publics

      Département de la Creuse

      Pays Combraille en Marche

      Structuration de l'offre de soins du pays

      Syndicat mixte de la Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé

      Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé, à Aubusson

      Communauté de communes du Haut Pays marchois

      Création de petites unités de vie adaptées à la perte d'autonomie

      Département de la Dordogne

      Communauté de communes du pays de Jumilhac

      Géologie et patrimoine

      Pays du Périgord noir

      Réseau intégré d'accès aux soins en milieu rural

      Chambre économique de la Dordogne

      Filière cuir en Périgord

      Département du Doubs

      Communauté de communes du Mont d'Or et des 2 Lacs

      Patrimoine naturel autour des Lacs Saint-Point et Remoray

      Département de la Drôme

      Communauté de communes du Val de Drôme

      Réseau de télécentres

      Département de l'Eure

      Communauté de communes du canton de Beaumesnil

      Création d'une unité de transformation du chanvre

      Syndicat mixte du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton

      Maisons de santé et territoires

      Département d'Eure-et-Loir

      Pays Perche d'Eure-et-Loir - SIAP

      Le Perche, entreprenant par nature

      Département du Gard

      Communauté de Communes de Valcèzard

      Centre d'excellence numérique en territoire rural

      Cévennes Valley Numérique

      Cévennes Valley Numérique

      Département de la Haute-Garonne

      Pays Tolosan

      Filière maraîchage en agriculture biologique

      Département du Gers

      Union départementale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale du Gers

      Gers santé ruralité

      INTERBOVI-GERS

      Viandes de qualité du Gers : viandes d'élevage et gibier sauvage

      Communauté de communes de la Gascogne toulousaine

      VELOPOLE

      Association de préfiguration du PER AéroParc d'Auch et du Gers

      PER AéroParc d'Auch et du Gers

      Département de la Gironde

      Communauté de communes du Nord Libournais

      Le moulin de Porchères, un enjeu de développement local

      Département de l'Hérault

      Communauté de Communes de la Montagne du Haut Languedoc

      De l'arbre à la maison

      Pays Haut Languedoc Vignobles

      BIO-ORB, filière de plantes à parfum et médicinales

      Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

      Excellences en Pic Saint-Loup

      Département d'Ille-et-Vilaine

      Fougères, Pays en marche

      ECOBATYS, pôle performances écoconstruction et bâtiments blancs exemplaires

      Communauté de communes Au Pays de la Roche Fées

      Contribution d'une filière bois énergie à une économie locale décarbonée

      Département de l'Indre

      Communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sevère

      Développer le tourisme culturel au Pays de George Sand

      Département d'Indre-et-Loire

      Pays de la Touraine Côté Sud

      Organiser et développer la filière énergétique locale à partir de biomasse

      Maison de l'emploi du Chinonais

      Améliorer les conditions d'accès à l'emploi

      Département du Jura

      Syndicat Mixte SCOT du Pays Lédonien

      Les services du bien vieillir en milieu rural

      Communauté de communes du Pays des Lacs

      Mise en sécurité et valorisation qualitative de l'accueil

      Département des Landes

      Pays Adour Landes-Océanes

      Filière liège en Maremne et Marensin

      Communauté de communes du Gabardan

      Energies renouvelables

      Département de Loir-et-Cher

      Syndicat mixte du Pays de Grande Sologne

      Forêt : filière bois énergie

      Communauté de communes du Pays de Chambord

      Horizon Bois

      Département de la Loire

      Communauté de communes des Monts du Pilat

      Les Bois transformés du Pilat

      Communauté de communes des Montagnes du Haut-Forez

      Création d'une maison de santé pluridisciplinaire

      Communauté de communes de Forez en Lyonnais

      Pôle de création et de valorisation des savoir-faire mode, chapeau et métiers d'art

      Département de la Haute-Loire

      Comité de développement du Velay Volcanique

      BIO'LUZ du Velay

      Syndicat mixte d'Aménagement du Haut-Allier

      L'écotourisme comme modèle de développement durable

      Communauté de communes du Pays de Montfaucon

      Aménagement d'un centre de montagnothérapie à Saint-Bonnet-le-Froid

      Département de la Loire-Atlantique

      Syndicat Mixte Le Pays de Châteaubriant

      Plan territorial pilote pour la qualité de vie et la santé des habitants

      Département du Lot

      Conseil départemental du Lot

      L'USINE pôle structurant de la scène territoriale pour la création

      Association pour le développement du pays de Figeac

      Réseau de zones artisanales exemplaires

      Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat

      Pôle pluriel en faveur des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer et de leurs proches

      Département de Lot-et-Garonne

      PROMOBOIS

      Alliance Bois forêts 47

      Conseil départemental de Lot-et-Garonne

      e-tinérance touristique numérique en 47

      Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Vallée du Lot 47

      Développement de la filière aval de la plate-forme énergie bois

      Département de la Lozère

      Communauté de communes de l'Aubrac Lozérien

      Filière végétale identitaire : le thé d'Aubrac

      Excellence bois Lozère

      Vivier bois Lozère

      Département de Maine-et-Loire

      Pays Saumurois

      Le troglodytisme en Saumurois

      Communauté de communes du canton de Segré

      Un projet Ville-Hôpital intégré

      Département de la Manche

      Conseil départemental de la Manche

      Un territoire vivant pour une nouvelle économie de proximité

      Syndicat Mixte du Pays de Coutances

      Initiatives pour un territoire d'équilibre

      Communauté de communes de la Sélune

      Pôle de services aux publics

      Département de la Marne

      Communauté de communes du Chatillonnais

      Santé et bien vivre en Chatillonnais

      Département de la Haute-Marne

      ADECAPLAN

      Bois feuillus et filière en sud Haute-Marne

      Pays de Langres

      Fromage de Langres et produits du terroir

      Groupement d'Intérêt Public de la Station de Bourbonne-les-Bains

      Un partenariat public-privé autour de la valorisation des richesses locales

      Fédération des chasseurs de Haute-Marne et de Côte-d'Or

      Chasse et nature du Parc national entre Champagne et Bourgogne

      Département de la Mayenne

      Communauté de communes du Pays de Château-Gontier

      Sur les rails de l'économie durable

      Communauté de communes de l'Ernée

      Sport pour tous

      Département de Meurthe-et-Moselle

      Syndicat mixte d'aménagement des lacs

      le cœur de la station écotouristique des lacs de Pierre-Percée

      Syndicat mixte du Pays du Lunévillois

      La mobilité, facteur de développement durable pour le Pays du Lunévillois

      Département de la Meuse

      Syndicat Mixte du Pays Barrois

      Centre d'expérimentation du développement durable en milieu rural

      Communauté de communes du Pays de Montmédy

      Pôle transfrontalier de compétence pour la restauration des patrimoines

      Département du Morbihan

      Pays de Ploërmel - Cœur de Bretagne

      Vers une plate-forme territoriale de services de haut niveau

      Département de la Moselle

      Communauté de communes du Pays de Bitche

      Destination touristique d'excellence

      Communauté de communes du Centre mosellan

      Produits agro-alimentaires du Centre mosellan

      Département de la Nièvre

      Communauté de communes des Grands Lacs du Morvan

      La Maison des enfants de l'assistance publique et des nourrices

      Pays Bourgogne Nivernaise

      Pays d'accueil des activités tertiaires

      Département du Nord

      Les 2 communautés de communes : ACTION Fourmies et Environs et le GUIDE du Pays de Trélon

      Réseau transfrontalier d'excellence services du territoire de Fourmies-Trélon

      Département de l'Oise

      Communauté de communes du Pays Noyonnais

      Pépinière conceptuelle dédiée aux éco-industries

      Département de l'Orne

      Groupement d'intérêt public d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon

      Les services à la population au profit du lien intergénérationnel

      Pays d'Ouche développement

      Mémoire industrielle et culture numérique pour un accueil d'excellence

      Département du Pas-de-Calais

      Syndicat Mixte du Pays du Calaisis

      Circuits de proximité, politique alimentaire locale et identité territoriale

      Syndicat Mixte du SCOT du Pays Maritime et Rural du Montreuillois

      Renforcer l'offre de santé de proximité

      Département du Puy-de-Dôme

      Parc naturel régional Livradois-Forez

      Le fret ferroviaire en Livradois-Forez

      Département des Pyrénées-Atlantiques

      Syndicat Mixte du Pays d'Oloron-Haut Béarn

      Accès aux services de santé en Haut Béarn

      Département des Hautes-Pyrénées

      Communauté de Communes de la Vallée du Louron

      Vivre solidaire - Les Hameaux des nuages flottants

      Communauté de communes de la Vallée de Saint-Savin

      L'écologie territoriale au cœur du développement

      Association pour la valorisation du massif du Néouvielle

      Néouvielle destination nature

      Département des Pyrénées-Orientales

      Communauté de communes Capcir - Haut Conflent

      Développement et adaptation des services au public

      Département du Bas-Rhin

      Communauté de communes du Pays de Marmoutier

      Centre d'interprétation du patrimoine Orgues et Flûtes du Monde

      Syndicat de coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord

      Dynamiser l'économie de l'habitat durable

      Département du Haut-Rhin

      Agence de développement touristique Haute Alsace Tourisme

      Tourisme de mémoire 14-18

      Conseil général du Haut-Rhin

      Maison des services de la Vallée de Munster

      Département du Rhône

      Syndicat mixte du Beaujolais

      Développement des circuits courts dans les filières bois et agricoles

      Département de la Haute-Saône

      Association Le Pays Graylois

      Pour une troisième vie active en Pays Graylois

      Pays des Vosges Sâonoises et Pays Vesoul-Val de Saône

      Ensemble, pour développer la pratique culturelle en milieu rural

      Département de Saône-et-Loire

      Communauté de communes de l'Autunois

      Développement des outils et ressources numériques

      Syndicat mixte du Pays Charolais-Brionnais

      Un réseau pour le développement touristique et patrimonial

      Département de la Sarthe

      Syndicat de développement économique du Sud Sarthe

      Valorisation et transformation des bois locaux du Val du Loir

      Communauté de communes des Alpes Mancelles

      Création d'un pôle dédié aux Arts du cirque

      Pays Vallée de la Sarthe

      Accueil durable des populations

      Département de la Savoie

      ARLYSERE

      Le développement des services......au service du développement

      Communauté de communes de Yenne

      Une offre de services à la population

      Département de la Haute-Savoie

      Communauté de communes de la SEMINE

      Une maison de vie de services publics

      Département de Seine-et-Marne

      Communauté de communes du Provinois

      Services en milieu rural et offre touristique innovante

      Département des Deux-Sèvres

      Syndicat du pays Thouarsais

      Création du pôle de santé du pays Thouarsais

      Département de la Somme

      Association de préfiguration du Parc naturel régional de Picardie maritime

      Patrimoine, artisans et développement durable

      Département du Tarn

      Pays de l'Albigeois et des bastides

      Bien vivre et vieillir au pays !

      Pays Sidobre - Monts de Lacaune

      La force de la nature et la beauté du patrimoine

      Département du Var

      Conseil général du Var

      Pôle Equidé cœur du Var

      Département de Vaucluse

      Comité de bassin d'emploi du Pays d'Apt

      Besoin de bouger, envie de rester

      Département de la Vienne

      Communauté de communes du Pays Mélusin

      Dynamiser l'emploi rural en améliorant l'efficacité énergétique

      Département de la Haute-Vienne

      Communauté de communes Vienne-Glane

      La cité du cuir de Saint-Junien

      Communauté de communes de la vallée de la Gorre

      Télémédecine, gérontologie et ruralité

      Département des Vosges

      Syndicat mixte du Pays d'Epinal, cœur des Vosges

      Pôle de structuration de la filière bois feuillus des Vosges

      Communauté de communes du Pays de Senones

      Le développement local par la formation, la culture et le tourisme

      Département de l'Yonne

      Agence de développement touristique de l'Yonne

      Mobiliser l'innovation afin de renforcer la performance touristique de l'Yonne

      Département du Territoire de Belfort

      Communauté de communes du Sud Territoire

      Traitement des métaux et excellence industrielle

      Département de la Guadeloupe

      Communauté de communes de Marie-Galante

      De la savane à l'assiette

      Communauté de communes du Nord Grande Terre

      Programme agroenvironnemental du Nord Grande-Terre

      Département de la Martinique

      Communauté d'agglomération Espace Sud

      Relais de services publics

      Département de la Guyane

      Mairie de Maripa-Soula

      La Maison des Cultures à Maripa-Soula

      Département de Mayotte

      Commune de Ouangani

      Valorisation de l'ylang-ylang et des plantes à parfum de l'océan Indien



Fait le 25 août 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire

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