Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2011

NOR : DEVS1123075A

JORF n°0198 du 27 août 2011

Version en vigueur au 25 juillet 2024


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 16 août 2011,
Arrête :


  • Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 août 2011.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué à la sécurité
et à la circulation routières :
L'adjoint au délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
H. Prévost

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