Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-1 et L. 120-12 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 et L. 613-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 9 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 6 juin 2011,
Décrète :
Fait le 24 août 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
chargée de la jeunesse
et de la vie associative,
Jeannette Bougrab