Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

NOR : ESRS1101850D

JORF n°0196 du 25 août 2011

ChronoLégi
ou du
Version abrogée depuis le 21 août 2013


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 714-1, L. 714-2 et L. 719-5 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mai 2011,
Décrète :


Fait le 23 août 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez

Retourner en haut de la page