Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention “ disciplines d'expression sur glace ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2020

NOR : SPOF1122406A

JORF n°0195 du 24 août 2011

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Version en vigueur au 19 avril 2021
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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 L. 221-1 et D. 212-35 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 juin 2011 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :

  • Il est créé une mention disciplines d'expression sur glace du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif .


    Conformément au II de l'article 14 de l'arrêté du 31 janvier 2020, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.

  • La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans les disciplines d'expression sur glace, notamment le patinage artistique, la danse sur glace, le patinage synchronisé et ballets sur glace, les compétences suivantes figurant dans le référentielde certification :
    ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
    ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement sportif ;
    ― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
    ― conduire des actions de formation dont le tutorat ;
    ― maîtriser les règles de sécurité au niveau technique et matériel.


    Conformément au II de l'article 14 de l'arrêté du 31 janvier 2020, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.

  • Les exigences préalables à l'entrée en à la formation, prévues à l'article R. 212-10-17, et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes :
    – justifier d'un niveau technique fédéral bronze, attesté par le directeur technique national des sports de glace, correspondant aux tests fédéraux mentionnés en annexe I ou équivalent, ou réussir un test, exécuté individuellement et en musique incluant quatre éléments techniques selon les règles de l'International Skating Union ;
    – justifier d'une expérience pédagogique, attestée par le directeur technique national des sports de glace, dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2 de trois cents heures dont au moins deux cents heures d'enseignement sur glace ;
    – réussir un test de mise en situation pédagogique visant à conduire et évaluer une séance d'initiation en patinage de quinze minutes face à un patineur ou un groupe de patineurs, suivi d'un entretien de dix minutes.
    La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation s'appuie sur la direction technique nationale de la Fédération française des sports de glace ayant reçu délégation pour les disciplines d'expression sur glace, pour la mise en œuvre et l'évaluation des tests mentionnés aux 2e et 4e alinéas du présent article. La réussite à ces tests d'exigence préalable est attestée par le DRDJSCS, DRJSCS ou le DJSCS.


    Conformément au II de l'article 14 de l'arrêté du 31 janvier 2020, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.

  • Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes, unités capitalisables ou brevets suivants :

    – brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option "patinage sur glace", spécialité "patinage artistique" ou "danse sur glace" ;

    – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de glace ” ;

    – brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ” ;

    – brevet d'assistant fédéral dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2 délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

    – brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

    – brevet fédéral quatrième degré “ disciplines d'expression sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

    – brevet fédéral cinquième degré “ disciplines d'expression sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

    – brevet fédéral deuxième degré “ disciplines d'expression sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

    – unité capitalisable trois (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en patinage ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ patinage ” ;

    – unité capitalisable quatre (UC4) “ être capable d'encadrer le patinage en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ patinage ”.

    Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat justifiant, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national des sports de glace, être inscrit ou avoir été inscrit dans les cinq ans précédant l'entrée en formation, sur la liste des sportifs d'élite régionale de la Fédération française des sports de glace dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 .

    Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.


    Conformément au II de l'article 14 de l'arrêté du 31 janvier 2020, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.

  • Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :
    ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines d'expression sur glace ;
    ― être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ;
    ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.
    Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables par l'organisation et la conduite d'une séance pédagogique d'une durée de quinze minutes maximum suivie d'un entretien de quinze minutes au maximum.


    Conformément au II de l'article 14 de l'arrêté du 31 janvier 2020, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.

  • Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes, unités capitalisables ou brevets fédéraux suivants :

    – brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option "patinage sur glace", spécialité "patinage artistique" ou "danse sur glace" ;

    – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de glace ” ;

    – brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ” ;

    – brevet d'assistant fédéral dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2 délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

    – brevet fédéral deuxième degré “ disciplines d'expression sur glace ”, délivré par la Fédération française des sports de glace ;

    – brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;

    – brevet fédéral quatrième degré “ disciplines d'expression sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

    – brevet fédéral cinquième degré “ disciplines d'expression sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

    -unité capitalisable trois (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en patinage ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ patinage ” ;

    -unité capitalisable quatre (UC4) “ être capable d'encadrer le patinage en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ patinage ”.


    Conformément au II de l'article 14 de l'arrêté du 31 janvier 2020, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.

  • Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l' article A. 212-52 du code du sport .

    Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines d'expression sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer les disciplines d'expression sur glace en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

    Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines d'expression sur glace ”, figurent en annexe III au présent arrêté.


    Conformément au II de l'article 14 de l'arrêté du 31 janvier 2020, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.

  • Le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "patinage sur glace", spécialité "patinage artistique" ou "danse sur glace" ou le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré “ disciplines d'expression sur glace ” ou brevet fédéral cinquième degré “ disciplines d'expression sur glace ” délivrés par la Fédération française des sports de glace obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines d'expression sur glace " et l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines d'expression sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention “ disciplines d'expression sur glace ”.

    Le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ” ou le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ sports de glace ” option “ disciplines d'expression sur glace ”, ou le candidat titulaire de l'unité capitalisable quatre (UC4) “ être capable d'encadrer le patinage en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention ” patinage ” obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) "être capable d'encadrer les disciplines d'expression sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention “ disciplines d'expression sur glace ”.

    Le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en patinage ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité ” perfectionnement sportif ”, mention “ patinage ”, obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines d'expression sur glace ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines d'expression sur glace ”.

    Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ patinage ”, est équivalent au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines d'expression sur glace ”.


    Conformément au II de l'article 14 de l'arrêté du 31 janvier 2020, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.

  • Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences “ d'unités capitalisables (UC) ” avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines d'expression sur glace ”, figure en annexe IV au présent arrêté.


    Conformément au II de l'article 14 de l'arrêté du 31 janvier 2020, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.

  • L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifiée par arrêté du 2 mai 2006 relative à l'organisation de l'examen de formation spécifique du patinage sur glace (option patinage artistique et option danse sur glace) et l'arrêté du 6 mars 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option patinage sur glace) organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports sont abrogés au 31 décembre 2012.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • PATINAGE ARTISTIQUE


      Tests fédéraux de libre

      Test fédéral préparatoire.
      Test fédéral pré-bronze.
      Test fédéral bronze.
      Test fédéral argent.
      Test fédéral vermeil.
      Test fédéral or.
      Test fédéral grand or.
      Test fédéral platine.

      DANSE SUR GLACE
      Tests fédéraux standards de danses imposées

      Test fédéral préparatoire.
      Test fédéral pré-bronze.
      Test fédéral bronze.
      Test fédéral argent.
      Test fédéral vermeil.
      Test fédéral petit or.
      Test fédéral or.
      Test fédéral platine.

      TABLEAU GÉNÉRAL D'ÉQUIVALENCES
      (Etabli selon la réglementation technique des commissions sportives nationales
      de la FFSG ― susceptible d'être modifié chaque année)


      ACCÈS AUX COMPÉTITIONS

      Tests fédéraux (libre PA et danses imposées DG)

      Patinage artisique

      Danse sur glace

      Test fédéral préparatoire

      Championnats de France Avenirs 1re division

      Championnats de France Benjamins

      Test fédéral pré-bronze

      Championnats de France Minimes et Novices

      Test fédéral bronze

      Championnats de France Minimes 1re division

      Championnats de France Juniors

      Test fédéral argent

      Championnats de France Novices 1re division

      Tous championnats

      Test fédéral vermeil

      Championnats de France Juniors 1re division

      Tous championnats

      Test fédéral petit or

      Tous championnats

      Tous championnats

      Test fédéral or

      Tous championnats

      Tous championnats

      Test fédéral platine

      Tous championnats

      Tous championnats



      Conformément aux dispositions du I de l'article 9 de l'arrêté du 13 septembre 2018, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication dudit arrêté.

    • SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ DISCIPLINES D'EXPRESSION SUR GLACE ”

      L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification a minima de niveau 6 en patinage et justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des disciplines d'expression sur glace.

      Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

      Epreuve certificative de l'UC3 :

      L'épreuve, organisée en centre de formation ou en structure d'alternance, consiste à conduire une séance d'entraînement sur glace pendant une durée de 50 minutes maximum pour :

      -un patineur de niveau national minime au minimum en patinage artistique ;

      -ou, un couple de niveau national minime au minimum en danse sur glace.

      La séance d'entraînement a pour objectif l'amélioration technique et artistique du programme de compétition du patineur ou du couple. La répartition du travail technique et artistique doit être égale.

      Cette conduite de séance est suivie d'un entretien dont les modalités sont les suivantes :

      -préparation pendant 30 minutes maximum :

      -le candidat fait le bilan de sa séance et de l'évaluation du patineur ou du couple de patineurs en s'appuyant sur l'analyse technique et artistique de la prestation ;

      -le candidat prépare une planification à moyen terme pour le même patineur ou le même couple de patineur ;

      -présentation par le candidat pendant 10 minutes maximum du bilan de sa séance, de l'évaluation du patineur ou du couple de patineurs puis, de sa planification ;

      -entretien : 20 minutes maximum.

      Epreuve certificative de l'UC4 :

      Elle se déroule en centre de formation.

      Le candidat conduit une séance de formation ayant pour objet l'analyse technique, auprès d'un public de pratiquants, au moyen d'une vidéo d'un programme de patinage artistique ou de danse sur glace (*), selon modalités suivantes :

      -préparation de la séance : le candidat visionne la vidéo et prépare son intervention pendant 60 minutes au maximum ;

      -le candidat conduit la séance de formation portant sur l'analyse technique de la vidéo pour un public de pratiquants pendant 30 minutes au maximum.

      (*) La vidéo est fournie par le centre de formation dans les conditions définies par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS).


      Conformément au II de l'article 14 de l'arrêté du 31 janvier 2020, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.

    • QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFECTIONNEMENT SPORTIF” MENTION “DISCIPLINES D'EXPRESSION SUR GLACE”

      Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié a minima de niveau 5 dans le champ de l'encadrement des activités physiques ou sportives et justifiant d'au moins 2 années d'expérience en ingénierie de formation.

      Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

      Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires de l'une des qualifications suivantes ou d'un diplôme de niveau 7 dans le domaine du haut niveau et justifier d'une expérience professionnelle d'entraîneur en sports de glace, de deux ans minimum :

      - BEES 2e degré option “patinage sur glace” ou “patinage de vitesse” ;

      - DEJEPS spécialité “perfectionnement sportif” dans l'une des mentions suivantes : “patinage” , “disciplines d'expression sur glace”, “patinage de vitesse”, “disciplines de vitesse sur glace”, “descente sur glace” ou “disciplines de descente sur glace” .

      - DESJEPS spécialité “performance sportive” dans l'une des mentions suivantes : “patinage”, “disciplines d'expression sur glace”, “patinage de vitesse” ou “disciplines de vitesse sur glace”.

      Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

      Les tuteurs : les tuteurs doivent être a minima titulaires de l'une des qualifications suivantes, et justifier d'une expérience professionnelle d'entraîneur en sports de glace de 2 ans minimum :

      - BEES 2e degré option “patinage sur glace” ou “patinage de vitesse” ;

      - DEJEPS spécialité “perfectionnement sportif” mention “patinage sur glace” ou “disciplines d'expression sur glace” ;

      - DESJEPS spécialité “performance sportive” mention “patinage” ou “disciplines d'expression sur glace”.


      Conformément au II de l'article 14 de l'arrêté du 31 janvier 2020, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.

    • TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ DISCIPLINES D'EXPRESSION SUR GLACE ”


      EPEF (*)

      visées à l'article 3

      EPMSP (*)

      UC 1

      UC 2

      UC 3

      UC 4

      Titulaire du BEES 1er degré option patinage sur glace spécialité danse sur glace ou patinage artistique .

      X

      X

      X

      X

      Titulaire du BPJEPS spécialité éducateur sportif mention patinage sur glace .

      X

      X

      X

      Titulaire du BPJEPS spécialité éducateur sportif mention sports de glace

      X

      X

      Titulaire du BPJEPS spécialité éducateur sportif mention sports de glace option disciplines d'expression sur glace .

      X

      X

      X

      Titulaire de l'UC3 du DEJEPS (*) spécialité perfectionnement sportif mention patinage .

      X

      X

      X

      Titulaire de l'UC4 du DEJEPS (*) spécialité perfectionnement sportif mention patinage .

      X

      X

      X

      Titulaire du brevet d'assistant fédéral dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2, délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus.

      X

      X

      Titulaire du brevet fédéral deuxième degré disciplines d'expression sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace.

      X

      X

      Titulaire du brevet fédéral troisième degré, délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus.

      X

      X

      Titulaire du brevet fédéral quatrième ou cinquième degré disciplines d'expression sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace.

      X

      X

      X

      X

      Être ou avoir été inscrit dans les cinq ans précédant l'entrée en formation, sur la liste des sportifs d'élite régionale de la Fédération française des sports de glace dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2, sur présentation d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la Fédération française des sports de glace.

      X

      Être ou avoir été inscrit sportif de haut niveau sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2.

      X


      (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

      (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

      (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

      (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

      (*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.


      Conformément au II de l'article 14 de l'arrêté du 31 janvier 2020, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.


Fait le 8 août 2011.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

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