Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2016

NOR : DEFD1122281A

JORF n°0192 du 20 août 2011

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Version abrogée depuis le 30 décembre 2016


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Arrête :


Fait le 9 août 2011.


Gérard Longuet

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