Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2011

NOR : MENE1119868A

JORF n°0189 du 17 août 2011

Version en vigueur au 24 mai 2024


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2011,
Arrête :


Fait le 25 juillet 2011.


Luc Chatel

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