Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-9 et suivants et D. 223-23 et suivants ;
Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 29 mai 2009 et du 30 avril 2010 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 30 septembre 2010,
Arrête :
Fait le 9 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
P. Briand