Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2011

NOR : ETSH1121644A

JORF n°0183 du 9 août 2011

Version en vigueur au 20 juin 2024


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 mai 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 28 juillet 2011,
Arrête :


Fait le 2 août 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le sous-directeur
des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign

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