Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet et l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2011

NOR : ETSH1120618A

JORF n°0175 du 30 juillet 2011

ChronoLégi
Version en vigueur au 07 mai 2021


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet,
Arrêtent :


Fait le 22 juillet 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau
des ressources humaines hospitalières,
M. Lambert-Fenery
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau
des personnels de santé,
C. Longuere

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