Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2011

NOR : AGRE1117554A

JORF n°0171 du 26 juillet 2011

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Version en vigueur au 14 avril 2021
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-150 à D. 811-153 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre de la validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 31 mars 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juin 2011,
Arrête :


  • Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur » relevant du champ professionnel « productions animales ».
    Cette spécialité est rattachée à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel.


  • Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
    1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme.
    2. Un référentiel de certification précisant :
    ― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
    ― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
    Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2013.
    A compter de cette même session, l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » est supprimé.
    Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2012 qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2012.


  • Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » pourront se présenter à la spécialité « cavalier soigneur » du brevet d'études professionnelles agricoles en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E 1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET 1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
    Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté.
    Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2013 et pour les trois sessions suivantes.


  • Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr .


    • EXTRAIT DU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES SPÉCIALITÉ " CAVALIER SOIGNEUR "


      CAPACITÉS
      ÉPREUVES
      COEFFICIENTS
      CANDIDATS EN FORMATION
      CANDIDATS HORS FORMATION
      Epreuves certificatives
      en cours de formation
      Epreuves ponctuelles
      terminales
      Nature
      des épreuves
      certificatives
      Nombre
      de situations
      d'évaluation
      Nature
      des épreuves
      Durée
      C 1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne
      C 2 : Mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la société
      E 1
      3
      Ecrit et oral
      3
      Ecrit
      2 h 30
      C 3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques






      C 5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité
      C 6 : Présenter les composantes et le fonctionnement d'un processus de valorisation d'un cheval
      E 2
      3
      Oral
      1
      Oral
      30 minutes
      C 7 : Organiser son travail dans le respect des règles de sécurité
      C 8 : Réaliser les travaux liés à la gestion de la cavalerie dans le respect des consignes, des règles de sécurité et du bien-être animal
      C 9 : Assurer la maintenance des matériels, des installations, des bâtiments, de l'entretien des terrains et des surfaces en herbe associées dans le respect des consignes, des règles de sécurité et de l'environnement
      E 3
      4
      Pratique
      3
      Pratique
      90 minutes
      C 10 : Mettre en œuvre un programme de travail dans le respect des consignes, des règles de sécurité et du bien-être animal





      L'annexe II peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

      TABLEAU DES ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION ACTIVITÉS HIPPIQUES
      OUVRANT DROIT À DISPENSE D'ÉPREUVE DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE



      ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
      agricoles option activités hippiques
      DISPENSES D'ÉPREUVES DU CERTIFICAT D'APTITUDE
      professionnelle agricole
      ET 1 : Expression écrite
      MC 1 : Expression française et communication
      A : Modules G 1, G 4, G 5
      MC 4 : Monde actuel
      C : Module G 3
      MC 3 : Education physique et sportive, santé et sécurité
      D : Module G 6
      MC 2 : Traitement de données mathématiques
      E : Modules S 2, S 3
      MP 2 : Bases scientifiques
      F : S 1, MP 1, MP 2, MAR
      MP 1 : Economie

    • TABLEAU DES ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION ACTIVITÉS HIPPIQUES OUVRANT DROIT À DISPENSE D'ÉPREUVE DANS LE CADRE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES RÉSULTANT DU PRÉSENT ARRÊTÉ

      ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
      agricoles option activités hippiques
      (Note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve)
      DISPENSE D'ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES
      professionnelles agricoles
      résultant du présent arrêté
      ET 1 : Expression écrite
      E 1


    • TABLEAU DES ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION " ACTIVITÉS HIPPIQUES "
      OUVRANT DROIT À DISPENSE D'ÉPREUVE DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE


      ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
      agricoles option activités hippiques

      DISPENSES D'ÉPREUVES DU CERTIFICAT D'APTITUDE
      professionnelle agricole

      ET 1 : Expression écrite

      MC 1 : Expression française et communication

      A : Modules G 1, G 4, G 5

      MC 4 : Monde actuel

      C : Module G 3

      MC 3 : Education physique et sportive, santé et sécurité

      D : Module G 6

      MC 2 : Traitement de données mathématiques

      E : Modules S 2, S 3

      MP 2 : Bases scientifiques

      F : S 1, MP 1, MP 2, MAR

      MP 1 : Economie

Fait le 7 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay

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