Arrêté du 13 juillet 2011 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l'utilisation du plasma congelé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2011

NOR : ETSP1119565A

JORF n°0169 du 23 juillet 2011

ChronoLégi
Version en vigueur au 07 mars 2021


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu l'article L. 1221-10-1 du code de la santé publique,
Arrêtent :


Fait le 13 juillet 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte

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