Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2011

NOR : MCCB1115789A

JORF n°0165 du 19 juillet 2011

Version en vigueur au 22 juillet 2024


Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :

Fait le 6 juillet 2011.


Le ministre de la culture


et de la communication,


Pour le ministre et par délégation :


Le secrétaire général,


G. Boudy


Le ministre de la fonction publique,


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur général de l'administration


et de la fonction publique,


J.-F. Verdier

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