Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2011

NOR : ETSH1117800A

JORF n°0158 du 9 juillet 2011

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Version en vigueur au 20 octobre 2020


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4311-12 ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier,
Arrête :


  • Les sages-femmes qui, à la date de publication du présent arrêté, exercent en qualité d'infirmier ou d'infirmière en application des dispositions de l'arrêté du 13 novembre 1964 susvisé peuvent continuer à exercer ces fonctions.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. Faucon

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