Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2019

NOR : AGRG1117920A

JORF n°0157 du 8 juillet 2011

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Version en vigueur au 03 décembre 2020
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6, L. 5144-1 et R. 5143-6 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 13 avril 2011,
Arrêtent :


  • Les groupements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique peuvent, s'ils sont agréés à cet effet, acheter aux établissements d'exploitation ou de distribution en gros de médicaments vétérinaires, de fabrication ou de distribution d'aliments médicamenteux, détenir et délivrer à leurs membres pour la mise en œuvre des programmes sanitaires d'élevage prévus au deuxième alinéa de l'article L. 5143-7 les médicaments vétérinaires contenant les substances dont la liste est annexée au présent arrêté.


  • L'arrêté du 5 septembre 2003 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique est abrogé.


  • Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Chapitre Ier

      Production bovine


      1. Médicaments antiparasitaires


      1.1. Douvicides

      Clorsulon.

      Closantel.

      Nitroxinil.

      Oxyclozanide.

      Triclabendazole.

      1.2. Anthelminthiques

      Albendazole.

      Closantel.

      Doramectine.

      Eprinomectine.

      Fébantel.

      Fenbendazole.

      Ivermectine.

      Lévamisole.

      Moxidectine.

      Nétobimin.

      Oxfendazole.


      1.3. Anticoccidiens

      Décoquinate.

      Diclazuril.

      Halofuginone.

      Toltrazuril.

      1.4. Antiparasitaires externes
      (et produits pour lutter contre le varron)

      Amitraz.

      Cyfluthrine.

      Cyperméthrine.

      Deltaméthrine.

      Diazinon (dimpylate).

      Doramectine.

      Eprinomectine.

      Fenvalérate.

      Fluméthrine.

      Ivermectine.

      Moxidectine.

      Phoxime.


      2. (Abrogé)

      3. Vitamines et oligoéléments

      Cobalt (digluconate).

      Fer (sous toutes ses formes, administré par voie injectable).

      Sodium (cromoglycate, sélénite).

      Vitamines A, D et E.

      4. Produits biologiques


      4.1. Modificateurs de la flore intestinale

      Ferments, levures et autres micro-organismes.

      4.2. Sérums

      Sérums :

      - contre les septicémies néonatales des veaux à Escherichia coli F5 ;

      - antitétaniques.

      4.3. Vaccins

      Vaccins contre :

      - les affections dues à Coxiella burnetii. ;

      - les affections respiratoires dues à Pasteurella sp, Histophilus somni, Mannheimia haemolytica, virus parainfluenza, virus syncytial respiratoire bovin ;

      - les entérotoxémies à Clostridia sp (toxi-infections à clostridies) ;

      - la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1, 4 et 8) ;

      - la leptospirose ;

      - la maladie des muqueuses (diarrhée virale bovine) ;

      - les maladies des veaux dues aux colibacilles, rotavirus et coronavirus soit par immunisation directe du veau, soit par immunisation de la vache gestante ;

      - les maladies des veaux dues aux pasteurelles et salmonelles ;

      - les mammites à Staphylococcus aureus, à staphylocoques coagulase-négatifs et à germes coliformes et à Streptococcus uberis ;

      - la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;

      - la teigne des bovins (dermatophytose due à Trichophyton verrucosum) ;

      - le tétanos.

      5. Médicaments utilisés
      pour la maîtrise de l'œstrus des vaches

      Anticorps monoclonaux anti-PMSG.

      Buséréline.

      Gonadoréline.

      Gonadotrophines sériques et chorioniques.

      Norgestomet.

      Prostaglandines PGF 2 et analogues structuraux.

      Progestérone.

      Chapitre II

      Production porcine


      1. Médicaments antiparasitaires


      1.2. Anthelminthiques

      Doramectine.

      Fenbendazole.

      Flubendazole.

      Ivermectine.

      Lévamisole.

      Oxibendazole.

      Pipérazine.

      1.3. Anticoccidiens

      Toltrazuril.

      1.4. Antiparasitaires externes

      Amitraz.

      Diazinon (Dimpylate).

      Ivermectine.

      Phoxime.

      2. (Abrogé)

      3. Vitamines et oligoéléments

      Cobalt (digluconate).

      Sodium (cromoglycate, sélénite).

      Vitamines A, D et E.

      Fer (sous toutes ses formes, administré par voie injectable).

      4. Produits biologiques


      4.1. Modificateurs de la flore intestinale

      Ferments, levures et autres micro-organismes.

      4.3. Vaccins

      Vaccins contre :

      ― le circovirus porcin de type II (maladie d'amaigrissement du porcelet) ;

      ― les colibacilloses ;

      ― les entérotoxémies ;

      ― la grippe ;

      ― l'iléite (enthéropathie proliférative) due à Lawsonia intracellularis ;

      ― les leptospiroses ;

      ― la maladie de Glasser (Haemophilus parasuis) ;

      ― la mycoplasmose ;

      ― le rouget dû à Erysipelothrix rhusiopathiae ;

      ― la parvovirose ;

      ― la pleuropneumonie (Actinobacillus pleuropneumoniae) ;

      ― la rhinite atrophique (Pasteurella multocida, Bordetella bronchiseptica) ;

      ― le syndrome dysgénésique respiratoire porcin.

      Vaccin contenant un peptide synthétique analogue au GnRH.

      5. Médicaments utilisés pour la maîtrise
      de l'œstrus et le contrôle du part

      Altrenogest (ou trenbolone allyle).

      Busériline.

      Gonadoréline.

      Gonadotrophines sériques et chorioniques.

      Prostaglandines PGF 2 et analogues structuraux.

      Peforelin (Péforéline).

      Chapitre III

      Production ovine


      1. Médicaments antiparasitaires


      1.1. Douvicides

      Nitroxinil.

      Oxyclozanide.

      Triclabendazole.

      1.2. Anthelminthiques

      Albendazole.

      Closantel.

      Doramectine.

      Eprinomectine.

      Fébantel.

      Fenbendazole.

      Ivermectine.

      Lévamisole.

      Mébendazole.

      Monépantel.

      Moxidectine.

      Nétobimin.

      Oxfendazole.

      Praziquantel.

      1.3. Anticoccidiens

      Décoquinate.

      Diclazuril.

      Toltrazuril.

      1.4. Antiparasitaires externes

      Amitraz.

      Cyperméthrine.

      Deltaméthrine.

      Diazinon (Dimpylate).

      Dicyclanil.

      Doramectine.

      Ivermectine.

      Moxidectine.

      Phoxime.

      2. (Abrogé)

      3. Vitamines et oligoéléments

      Cobalt (digluconate).

      Sodium (cromoglycate, sélénite).

      Vitamines A, D et E.

      Fer (sous toutes ses formes, administré par voie injectable).

      4. Produits biologiques


      4.2. Sérums

      Sérums antitétaniques.

      4.3. Vaccins

      Vaccins contre :

      - les affections dues à Chlamydophila abortus ;

      - les affections dues à Coxiella burnetii (fièvre Q) ;

      - les affections dues à Pasteurella, Mannheimia, Salmonella, Clostridium et Escherichia coli ;

      - l'ecthyma contagieux ;

      - la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1, 4 et 8).

      - les mammites à Staphylococcus aureus ;

      - le piétin (Dichelobacter nodosus) ;

      - le rouget (Erysipelothrix rhusiopathiae) ;

      - la toxoplasmose ;

      5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'œstrus

      Flugestone (Cronolone).

      Gonadotrophines sériques.

      Mélatonine.

      Progestérone.

      Chapitre IV

      Production caprine


      1. Médicaments antiparasitaires


      1.1. Douvicides

      1.2. Anthelminthiques

      Albendazole.

      Eprinomectine.

      Fébantel.

      Fenbendazole.

      Oxfendazole.

      1.3. (Abrogé)

      1.4. Antiparasitaires externes

      Amitraz.

      Diazinon (Dimpylate).

      2. (Abrogé)

      3. Vitamines et oligoéléments

      Cobalt (digluconate).

      Sodium (cromoglycate, sélénite).

      Vitamines A, D et E.

      Fer (sous toutes ses formes, administré par voie injectable).

      4. Produits biologiques


      4.2. Sérums

      Sérums antitétaniques.

      4.3. Vaccins

      Vaccins contre :

      - les affections dues à Coxiella burnetii ;

      - les affections dues à Pasteurella, Mannheimia, Salmonella, Clostridium ;

      - l'ecthyma contagieux ;

      - les mammites à Staphylococcus aureus et staphylocoques coagulase négatifs.

      5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'œstrus

      Cloprosténol.

      Flugestone (Cronolone).

      Gonadotrophines sériques.

      Chapitre V

      Production avicole, volailles et oiseaux


      1. Antiparasitaires


      1.2. Anthelminthiques

      Fenbendazole.

      Flubendazole.

      Lévamisole.

      Pipérazine.

      1.3. Anticoccidiens

      Amprolium.

      Toltrazuril.

      1.4 Antiparasitaires externes

      Fluralaner

      2. (Abrogé)

      3. Vitamines et oligoéléments

      Vitamines A, D et E.

      4. Produits biologiques


      4.2. Sérums

      Sérum contre la maladie de Derzsy.

      4.3. Vaccins

      Vaccins contre :

      ― les affections des palmipèdes : maladie de Derzsy, peste et hépatite du canard ;

      ― l'anémie infectieuse chez l'espèce Poule ;

      ― la bronchite infectieuse chez l'espèce Poule ;

      ― le choléra aviaire ou pasteurelloses aviaires dues à Pasteurella multocida chez l'espèce Poule, Dinde, Oie et Canard ;

      ― les coccidioses chez l'espèce Poule.

      ― la colibacillose aviaire chez l'espèce Poule ;

      ― l'encéphalomyélite aviaire chez l'espèce Poule ;

      ― l'entérite hémorragique de la dinde ;

      ― les infections à ornithobacterium chez l'espèce Poule ;

      ― la laryngotrachéite infectieuse chez l'espèce Poule ;

      ― la maladie de Gumboro ou bursite infectieuse aviaire chez l'espèce Poule ;

      ― la maladie de Marek chez l'espèce Poule ;

      ― la maladie de Newcastle chez l'espèce Poule, dinde et Pigeon ;

      ― les mycoplasmoses chez l'espèce Poule ;

      ― la parvovirose du canard ;

      ― la pneumovirose aviaire chez l'espèce Poule ;

      ― la réovirose chez l'espèce Poule ;

      ― la rhinotrachéite infectieuse de la dinde ;

      ― le rouget de la dinde (Erysipelothrix rhusiopathiae) ;

      ― la salmonellose chez l'espèce Poule (uniquement vaccins inactivés) ;

      ― le syndrome des œufs mous (egg drop syndrom 76 ou EDS 76) chez l'espèce Poule ;

      ― la variole aviaire chez l'espèce Poule et Dinde ;

      Chapitre VI

      Production cunicole


      1. (Abrogé)

      2. (Abrogé)

      3. Vitamines et oligoéléments

      Vitamines A, D et E.

      4. Produits biologiques


      4.3. Vaccins

      Vaccins contre :

      - les entérotoxémies ;

      - la maladie hémorragique ;

      - la myxomatose ;

      - la pasteurellose.

      5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'œstrus

      Buséréline.

      Gonadoréline.

      Léciréline.

      Chapitre VII

      Production de petit gibier


      1. (Abrogé)

      2. (Abrogé)

      3. Vitamines

      Vitamines A, D et E.

      Chapitre VIII

      Production équine


      4. Produits biologiques


      4.2. Sérums

      Sérum d'équidés hyperimmunisés contre les maladies néonatales des poulains dues aux colibacilles, salmonelles et pasteurelles.

      Sérum d'équidés hyperimmunisés contre la toxine tétanique.

      5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'œstrus

      Gonadotrophine chorionique.

      Chapitre IX

      Production apicole


      1. Médicaments antiparasitaires

      Acide oxalique.

      Amitraz.


Fait le 28 juin 2011.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte

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