Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2011

NOR : ETSH1112696A

JORF n°0127 du 1 juin 2011

ChronoLégi
Version en vigueur au 20 octobre 2020


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 6312-8 ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres,
Arrête :


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. Faucon

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