Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu le récépissé de déclaration de demande de recherche du 11 mai 2011 délivré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Arrête :
Fait le 23 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
Nota. ― L'annexe est disponible sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr) et sera publié au Bulletin officiel du ministère n° 2011/07.