Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2011

NOR : ETSP1114600A

JORF n°0124 du 28 mai 2011

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Version abrogée depuis le 28 août 2011


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu le récépissé de déclaration de demande de recherche du 11 mai 2011 délivré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Arrête :

Fait le 23 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall

Nota. ― L'annexe est disponible sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr) et sera publié au Bulletin officiel du ministère n° 2011/07.

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