Arrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2015

NOR : ESRS1112776A

JORF n°0121 du 25 mai 2011

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Version abrogée depuis le 10 juillet 2015
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 642-9 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 12 avril 2011,
Arrête :


Fait le 5 mai 2011.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
P. Hetzel


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