Arrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2015

NOR : ESRS1112776A

JORF n°0121 du 25 mai 2011

Version abrogée depuis le 10 juillet 2015


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 642-9 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 12 avril 2011,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)


    Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.

  • Article 4 (abrogé)


    Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • (abrogé)


      SPÉCIALITÉS DANS LESQUELLES PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ LE TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT



      SPÉCIALITÉS

      ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES DE L'EXAMEN
      conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

      Sud-Ouest

      Paris

      Ile-de-France

      Sud-Est

      Nord-Ouest

      Nord-Est

      Agriculture

      INP - ENSAT



      Montpellier Sup. Agro


      Agro Sup DIJON

      Agroalimentaire

      IPB - ENSCBP



      Université Montpellier II - EPU


      AGRO SUP
      DIJON

      Automatique et informatique industrielle

      INSA Toulouse

      CNAM

      ESIEE Paris
      ENSEA

      IP Grenoble
      Université Montpellier II - EPU


      ISEN LILLE
      UTBM

      Bâtiment - BTP - TP

      INSA - Toulouse

      CNAM : BTP (géométrie, topographie, géologie)


      Université Clermond-Ferrand II - CUST : BTP
      INSA Lyon :
      BTP et TP

      INSA Rennes :
      BTP et Bâtiment

      ENSTIM Douai : TP et Bâtiment

      Biologie appliquée

      INSA Toulouse

      CNAM





      Chimie

      INP - ENSIACET

      CNAM


      ESCPE

      INSA Rouen

      Université Strasbourg
      EECPMS

      Eau et environnement

      ENSI Poitiers



      IP Grenoble
      Université Montpellier II - EPU



      Electronique

      IPB - ENSEIRB-MATMECA

      CNAM

      ESIEE Paris
      ENSEA

      IP Grenoble
      ESCPE

      Université Nantes - EPU

      ISEN LILLE

      Electrotechnique

      INP - ENSEEIHT

      CNAM


      INSA Lyon

      INSA Rennes

      ESIEE Amiens

      Energétique

      ENSI Poitiers

      CNAM (thermique et techniques nucléaires)


      INSA Lyon
      (thermique)

      Université Nantes - EPU
      INSA Rouen (thermique)

      ENSTIM Douai (thermique)

      Génie industriel

      INP - ENSIACET

      ENSAM


      IP Grenoble


      ENSTIM Douai

      Génie physique

      INSA Toulouse

      CNAM


      IP Grenoble



      Génie des procédés

      INP - ENSIACET

      CNAM


      ESCPE



      Gestion de production


      CNAM




      ESIEE Amiens
      UTBM

      Horticulture et paysage





      Agrocampus Ouest - centre d'Angers - INHP


      Hygiène et sécurité

      INP - ENSIACET

      CNAM





      Informatique

      IPB - ENSEIRB-MATMECA
      INSA Toulouse

      CNAM

      ESIEE Paris

      IP Grenoble
      Université Nice - EPU
      INSA Lyon
      Université Montpellier II - EPU

      INSA Rennes

      Université Nancy I - ESIAL
      UTBM

      Logistique

      INP - ENSIACET

      CNAM


      Université Clermont-Ferrand II
      - CUST



      Matériaux

      INP - ENSIACET

      CNAM
      ENSAM (matières plastiques)


      IP Grenoble
      INSA Lyon


      ENSAIT (textile)
      ENSTIM Douai
      ESSA (soudage)

      Mécanique

      INSA Toulouse

      CNAM
      ENSAM


      INSA Lyon

      INSA Rouen

      ENSTIM Douai
      UTBM

      Mesures et instrumentation

      INSA Toulouse

      CNAM (méthodes physiques d'analyse chimique)


      INSA Lyon


      ENSTIM Douai

      Télécommunications
      et réseaux

      INP - ENSEEIHT
      IPB - ENSEIRB-MATMECA


      ENSEA

      IP Grenoble


      ISEN LILLE

      Nota. ― Les indications entre parenthèses précisent la compétence de l'école dans la spécialité.


      ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES CONDUISANT AU TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT
      (classement par interrégion)


      INTERRÉGION : SUD-OUEST


      ACADÉMIE DE BORDEAUX

      Institut polytechnique de Bordeaux, Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématiques et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) :
      Spécialités :
      ― électronique ;
      ― informatique ;
      ― télécommunications et réseaux.


      Institut polytechnique de Bordeaux, Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) :
      Spécialité :
      ― agroalimentaire.

      ACADÉMIE DE TOULOUSE

      Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET) :
      Spécialités :
      ― chimie ;
      ― génie industriel ;
      ― génie des procédés ;
      ― hygiène et sécurité ;
      ― logistique ;
      ― matériaux.


      Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications (ENSEEIHT) :
      Spécialités :
      ― électrotechnique ;
      ― télécommunications et réseaux.


      Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT) :
      Spécialité :
      ― agriculture.


      Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA Toulouse) :
      Spécialités :
      ― automatique et informatique industrielle ;
      ― bâtiment et travaux publics ;
      ― biologie appliquée ;
      ― génie physique ;
      ― informatique ;
      ― mécanique ;
      ― mesures et instrumentation.

      ACADÉMIE DE POITIERS

      Ecole nationale supérieure de Poitiers (ENSI Poitiers) :
      Spécialités :
      ― eau et environnement ;
      ― énergétique.

      INTERRÉGION : ÎLE-DE-FRANCE


      ACADÉMIE DE PARIS

      Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) :
      Spécialités :
      ― automatique et informatique industrielle ;
      ― bâtiment et travaux publics ;
      ― biologie appliquée ;
      ― chimie ;
      ― électronique ;
      ― électrotechnique ;
      ― énergétique ;
      ― génie physique ;
      ― génie des procédés ;
      ― gestion de production ;
      ― hygiène et sécurité ;
      ― informatique ;
      ― logistique ;
      ― matériaux ;
      ― mécanique ;
      ― mesures et instrumentation.


      Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) :
      Spécialités :
      ― génie industriel ;
      ― matériaux ;
      ― mécanique.

      ACADÉMIE DE CRÉTEIL

      Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique (ESIEE Paris) :
      Spécialités :
      ― automatique et informatique industrielle ;
      ― électronique ;
      ― informatique.

      ACADÉMIE DE VERSAILLES

      Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) :
      Spécialités :
      ― électronique ;
      ― automatique et informatique industrielle ;
      ― télécommunications et réseaux.

      INTERRÉGION : SUD-EST


      ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND

      Université Clermont-Ferrand - II, centre universitaire des sciences et techniques (CUST) :
      Spécialités :
      ― bâtiment et travaux publics ;
      ― logistique.

      ACADÉMIE DE GRENOBLE

      Institut polytechnique de Grenoble (IPG) :
      Spécialités :
      ― automatique et informatique industrielle ;
      ― eau et environnement ;
      ― génie industriel ;
      ― génie physique ;
      ― informatique ;
      ― matériaux ;
      ― électronique ;
      ― télécommunications et réseaux.

      ACADÉMIE DE LYON

      Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon) :
      Spécialités :
      ― bâtiment et travaux publics ;
      ― électrotechnique ;
      ― énergétique ;
      ― informatique ;
      ― matériaux ;
      ― mécanique ;
      ― mesures et instrumentation ;
      ― travaux publics.


      Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon (CPE Lyon) :
      Spécialités :
      ― chimie ;
      ― électronique ;
      ― génie des procédés.

      ACADÉMIE DE MONTPELLIER

      Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) :
      Spécialité :
      ― agriculture.
      Université Montpellier - II, école polytechnique universitaire de Montpellier (Polytech'Montpellier) :
      Spécialités :
      ― agroalimentaire ;
      ― automatique et informatique industrielle ;
      ― eau et environnement ;
      ― informatique.

      ACADÉMIE DE NICE

      Université de Nice, école polytechnique de l'université de Nice (Polytech'Nice) :
      Spécialité :
      ― informatique.

      INTERRÉGION : NORD-OUEST


      ACADÉMIE DE NANTES

      Agrocampus Ouest, centre d'Angers, Institut national d'horticulture et de paysage (INHP) :
      Spécialité :
      ― horticulture et paysage.
      Université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes (Polytech'Nantes) :
      Spécialités :
      ― électronique ;
      ― énergétique.

      ACADÉMIE DE RENNES

      Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA Rennes) :
      Spécialités :
      ― bâtiment ;
      ― bâtiment et travaux publics ;
      ― électrotechnique ;
      ― informatique.

      ACADÉMIE DE ROUEN

      Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen) :
      Spécialités :
      ― chimie ;
      ― énergétique ;
      ― mécanique.

      INTERRÉGION : NORD-EST


      ACADÉMIE D'AMIENS

      Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens (ESIEE Amiens) :
      Spécialités :
      ― électrotechnique ;
      ― gestion de production.

      ACADÉMIE DE BESANÇON

      Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) :
      Spécialités :
      ― automatique et informatique ;
      ― industrielle ;
      ― gestion de production ;
      ― informatique ;
      ― mécanique.

      ACADÉMIE DE DIJON

      Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AGRO SUP Dijon) :
      Spécialités :
      ― agriculture ;
      ― agroalimentaire.

      ACADÉMIE DE LILLE

      Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) :
      Spécialité :
      ― matériaux.
      Institut supérieur de l'électronique et du numérique de Lille (ISEN LILLE) :
      Spécialités :
      ― automatique et informatique industrielle ;
      ― électronique ;
      ― télécommunications et réseaux.


      Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (ENSTIM Douai) :
      Spécialités :
      ― bâtiment ;
      ― mesures et instrumentation ;
      ― énergétique ;
      ― génie industriel ;
      ― matériaux ;
      ― travaux publics ;
      ― mécanique.

      ACADÉMIE DE NANCY-METZ

      Université Nancy - I, école supérieure d'informatique et applications de Lorraine (ESIAL) :
      Spécialité :
      ― informatique.


      Ecole supérieure du soudage et de ses applications (ESSA) :
      Spécialité :
      ― matériaux.

      ACADÉMIE DE STRASBOURG

      Université de Strasbourg, Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg (EECPMS) :
      Spécialité :
      ― chimie.


Fait le 5 mai 2011.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
P. Hetzel


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