Arrêté du 22 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2011

NOR : DEVT1102054A

JORF n°0113 du 15 mai 2011

Version en vigueur au 21 mai 2024


La ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 844e session en date du 2 mars 2011,
Arrête :

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

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