Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2019

NOR : ETSP1108841D

JORF n°0108 du 10 mai 2011

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Version abrogée depuis le 30 décembre 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'avis de la Conférence nationale de santé du 18 novembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du 13 janvier 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 19 janvier 2011 ;
Vu l'avis du Comité national des retraités et personnes âgées du 1er février 2011 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, du 10 février 2011 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sociale, du 24 février 2011,
Décrète :


Fait le 9 mai 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra
La secrétaire d'Etat
auprès de la ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Marie-Anne Montchamp

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