Arrêté du 15 avril 2011 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2011

NOR : DEVA1110472A

JORF n°0096 du 23 avril 2011

ChronoLégi

Version en vigueur au 11 décembre 2024


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article D. 211-3 ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 21 juin 2010,
Arrête :


  • L'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien est dénommé Deauville-Normandie.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2011.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach

Retourner en haut de la page