Arrêté du 13 avril 2011 portant détermination des interrégions d'internat d'odontologie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2011

NOR : ETSH1110964A

JORF n°0094 du 21 avril 2011

ChronoLégi
Version en vigueur au 25 octobre 2020


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 634-1 ;
Vu le décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques,
Arrêtent :


  • Les interrégions prévues à l'article 4 du décret du 5 janvier 2011 susvisé sont les suivantes :
    ― interrégion d'Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ;
    ― interrégion Nord-Est constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;
    ― interrégion Nord-Ouest constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
    ― interrégion Ouest constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;
    ― interrégion Rhône-Alpes - Auvergne constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;
    ― interrégion Sud constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    ― interrégion Sud-Ouest constituée par les régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.


  • La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 avril 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel

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