Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2006 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication ;
Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information en date du 30 septembre 2010 transférant le titre professionnel à la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 7 février 2011,
Arrête :